Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048709 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023043176 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Frankie DECKERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023047306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023047312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048522 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2024 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 07/01/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048644 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048723 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur textile type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - 33 ans - dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire emplois de fin de carrière 1/5 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - Prolongation (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise . - Prolongation (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2023, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2023 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2023, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 25 mai 2023. - la désignation de Mme Joliet V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000044 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, entrés en vigueur le 1 er janvier 2024 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mampaey L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciai Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000102 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 19 décembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 2 janvier 2024 à Madame Anne THIENPONT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A2 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000088 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 23 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2023 à Monsieur Johannes Willemoens, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000173 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000160 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2023, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2024, sont nommés conseiller à la Cour de Cassation: * M. Decoker * M. Traest M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044706 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2023 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023045275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023045276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048639 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des documents d'identité électroniques délivrés aux enfants étrangers de moins de douze ans type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de septante-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces septante-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000073 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, - M. Vandermeersch D., avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualit - sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'u(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000065 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, sont désignées, à partir du 8 décembre 2023, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : * Mme Govaerts C., en * Mme Knapen M., en tant que membre suppléant. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, les d(...) type arrêté ministériel prom. 04/01/2024 pub. 12/01/2024 numac 2024000113 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour les fonctions d'administrateur général et administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000172 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024

décret

type décret prom. 05/10/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023046944 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000134 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000133 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000135 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000146 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000145 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000144 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048730 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048735 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044774 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le logement social

règlement

type règlement prom. 15/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048759 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décision de modification du règlement fixant le régime des pensions attribuées aux anciens membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000281 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Ministre wallon de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.663/V-2037. Gr. Delannay, G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0417.977.651 W.B. FINANCES L'adresse du siège Rue Ducale 51 1000 Bruxelles a été ra(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206733 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0400.453.909 ACCESSOIRES ET MATERIAUX POUR GENIE CIVIL L'adresse du siège Rue Gauce(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0411.782.123 SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE UNION ET PREVOYANCE DITE M(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes Commission des dispenses de cotisations (niveau A1) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23429 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0451.922.901 HANSROL L'adresse du siège Grijspeerdstraat 31 boîte b 8830 Hooglede a(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200047 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs des drogues Douanes & Accises (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23585 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/01/2024 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables logistiques externes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23431 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1001.478.676 GAP SERVICES L'adresse du siège Pas 273 boîte 3 2440 Geel a été radiée(...)

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048674 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048787 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice décembre 2023 M(...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000008 source service public federal finances Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024200001 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200041 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023, M. Fabrice PIAT, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de Directeur , sur l'emploi (CO2A404) de directeur (rang A4) de la Direction des Etudes stra(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023, M. Rudy VALTIN, attaché, est promu par a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048566 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2024. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)

document

type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023044680 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1033 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) _ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023044682 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1034 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) _ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023044394 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : ad-gov-1024 I. Cadre de la décision _ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre Article 10 _ Autre(s) texte(s) juridique(s) (Précisez les articles justifiant la décision) :(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023044806 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation de compétence et de signature du ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : REV-AD-SG-1051 Points d'attention : - A défaut de préciser la date de révocation d'un ou de plusieurs acte - Ne révoquer que lorsqu'(e) un nouvel/de nouveaux acte(s) a/ont été établi(s) par la nouvelle auto(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048547 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) - 3 février 2024 - à 9 h.00 - 3 février 2024 - à 10 h.30 2. Inscriptions - Epreuves au PIV(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048548 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base - profes(...) La première épreuve (test de compétence), la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationne(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048546 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadres de base - profe(...) * La deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationnelle) et la troisième épreuve (les épreuv(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023048659 source service public regional de bruxelles Wolu Facilities. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 16 novembre 2023 est annulée la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le conseil d'administration de Wolu Facilities décide d'attribuer le marché public de travaux concernan type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023205833 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour la CAPAC. - Numéros de sélection : BFG23144 - BFG23145 Cette sélection à été publié du 17/11/2023 jusqu'au 30/11/2023. - BFG23144 - Responsables cellule C2 (m/f/x(...) - BFG23145 - Responsables BP Namur (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206643 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2) francophones pour Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23347 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206644 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2) néerlandophones pour Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG23472 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers des cours de justice de paix de Bruxelles (néerlandophones) (m/f/x). - BNG23184 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206800 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management assistants (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23446 Ladite sélection a été clôturée le 18/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206845 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23216 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 165. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206900 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de mobilier (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23396 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Adjoints Chef Simulation (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23442 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2023206925 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23516 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024000159 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 novembre 2023, a désigné M. Descamps Ph., conseiller à la cour du travail de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200045 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Administrators (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG23334 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200062 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéros de sélection : BNG23140-BNG23145-BNG23144 - Conseillers e(...) Cette sélection a été cloturée le 07/12/2023. - Acheteurs opérationnels (m/f/x) - BNG23145 : Le(...) type document prom. -- pub. 12/01/2024 numac 2024200063 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : BFG23120-BFG23141-BFG23116 - Conseillers en prévention de niveau 2 (m(...) Cette sélection a été clôturée le 28/11/2023. - Acheteurs opérationnels (m/f/x) - BFG23141.Il n(...)
^