SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, sont désignées, à partir du 8 décembre 2023, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : * Mme Govaerts C., en tant que membre effectif ; * Mme Knapen M., en tant que membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, les désignations sont renouvelées, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers: * M. Engels A., en tant que membre effectif à partir du 18 avril 2024; * Mme Muylaert H., en tant que membre suppléant à partir du 1er décembre 2023.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2023 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande d'extension de MM. Cartuyvels B., notaire à la résidence de Braives, Dapsens V., notaire à la résidence de Marchin, Gillain J.-Ph., notaire à la résidence d'Anthisnes, de M. Gérard S., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton) et de Mme Wansart M., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton) à Mme Cartuyvels C., candidat-notaire, dans l'association à résidences multiples « Etudes Notariales Associées (ENA) », dont le siège est fixé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), est approuvée.

L'association « Etudes Notariales Associées (E.N.A.) » dispose d'antennes à la résidence de Huy (territoire du premier canton), à la résidence de Braives, à la résidence de Marchin et à la résidence d'Anthisnes.

Mme Cartuyvels C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Braives. - la demande d'association de Mme Plenevaux M., notaire à la résidence de Wanze, et de Mme De Nijs Th., candidat-notaire, pour former l'association « Moïra PLENEVAUX & Thérèse DE NIJS », à la résidence de Wanze, est approuvée.

Mme De Nijs Th. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wanze.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme De Nijs Th. comme notaire associée à la résidence de Wanze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).