publié le 12 janvier 2024
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 novembre 2023, a désigné M. Descamps Ph., conseiller à la cour du travail de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période
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Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 novembre 2023, a désigné M. Descamps Ph., conseiller à la cour du travail de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 20 décembre 2023.