SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, - M. Vandermeersch D., avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour, pour un nouveau terme de quatre ans. - sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de magistrat en formation : ? Mme Voisin F., magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; ? M. Vrydag E., magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).