MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Décision de révocation de compétence et de signature du ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : REV-AD-SG-1051 Points d'attention : - A défaut de préciser la date de révocation d'un ou de plusieurs acte(s) de subdélégation, celui/ceux-ci sera/seront réputé(s) révoqué(s) à dater de sa/leur publication au Moniteur belge et/ou sur le site « Gallilex » - Ne révoquer que lorsqu'(e) un nouvel/de nouveaux acte(s) a/ont été établi(s) par la nouvelle autorité délégataire et que celui/ceux-ci est/sont entré(s) en vigueur; - Si certains actes à révoquer n'ont pas d'effet externe, utilisez un acte révocatoire séparé : ne seront publiés au Moniteur belge que les actes révocatoires qui référencent des actes déjà publiés au Moniteur belge précédemment.

La/les décision(s) de délégation de compétence et de signature suivante(s) est/sont révoquée(s) : - AD-SG-0055 (M.B. 27/08/2021 - page 91715) ; - AD-SG-0203 (M.B. 27/08/2021 - page 91823) ; - AD-SG-0304 (M.B. 27/08/2021 - page 91825) ; - AD-SG-0368 (M.B. 27/08/2021 - page 91833) ; - AD-SG-0385 (M.B. 27/08/2021 - page 91835) ; - AD-SG-0451 (M.B. 27/08/2021 - page 91845) ; - AD-SG-0660 (M.B. 27/08/2021 - page 91872).

Date et signature de l'autorité révoquant la/les délégation(s) : 08/08/2023 Le Secrétaire général, Frédéric DELCOR