8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW)

Le Ministre du travail et le Ministre du Milieu marin, Vu l'article 112, alinéa 2, de la loi du 28 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010201991 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, inséré par la loi du 29 juin 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2022 déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW) ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2022 nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW) Sur proposition du ministre qui a le milieu marin dans ses attributions ;

Arrêtent :

Article 1er.Est nommé comme le commissaire du gouvernement auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW): Madame Nathalie De Jaeger, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 2.Est nommé comme le commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW): Madame Stefanie Monsaert, attaché à la Direction générale Navigation

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 août 2022 nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW) est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Brussel, le 8 Novembre 2023 P.-Y. DERMAGNE P. VAN TIGCHELT