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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2023

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loi

type loi prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046836 source service public federal finances Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture type loi prom. 08/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047339 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police en vue d'instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des fouilles à nu type loi prom. 08/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047028 source service public federal justice Loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046968 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048216 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places, modifié le 10 juillet 1989

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'Egalité des Chances type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023047427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

protocole

type protocole prom. 08/11/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, relatif à la politique de santé : Plan interfédéral de l'aide et des soins intégrés
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