MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2022 : 1° au premier tiret, les mots « M.Dominique LUPERTO », « Mme Amélie DEBROUX », « Mme Florence DEMOULIN », « Mme Isabelle BLOCRY », « Mme Kathleen DEGRAEVE », « M. Pierre TEMPELHOF » et « M. Patrick BEAUFORT » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Mélanie CASTEELS », « M. Dominique LUPERTO », « M. Cédric LEFEBVRE », « M. Laurent GUYOT », « Mme Isabelle BLOCRY », « M. Patrick BEAUFORT » et « M. Mikael GOSSET ». 2° au second tiret, les mots « Mme Monique SIMON » et « Mme Joëlle SILIEN » sont respectivement remplacés par les mots « M.Georges LIMET » et « Mme Clara BEELEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS