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M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000500 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Wheel Of Fortune Spin And Win

loi

type loi prom. 28/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000300 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023047741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 14 octobre 2021 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" (1) type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl RESSOURCES type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2023048781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables Par type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023048262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2001, enregistrée sous le numéro 58910/CO/102.06, relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, à la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires sectoriels type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2023206550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000799 source conseil d'etat Incompatibilité. - Dérogation Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Pierre-Olivier de BROUX, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, pendant les années académiques 2023-2024, 2024-2025 et 2025-20 Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Dimitri YERNAULT, conseiller d'Etat, est autorisé à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Jelle VAN LOO est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000813 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 janvier 2024, Madame Véronique Michotte, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000821 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Fizaine, Delphine Vinciane Véronique, née à Namur le 31 janvier 2001, résidant à Hannut, est autorisée à substituer à son nom celui de « Dhont ». Par arrêté royal du Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Kaguirova, Asiyat Sultanmuratovna, née à Tadijk-Kichlak(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Gautier Legros, est promu par accession à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Sarah JAOUI, est promue par accession à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 août 2023 à Monsieur Victor STEPHANY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000871 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame Amina MOUGAS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024200328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2023 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023048228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000677 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/01/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000809 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 149 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000851 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'autorité compétente pour l'introduction des signalements concernant les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive en application de l'article 25 du Règlement 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006 type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000881 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinquante-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000453 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7852 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 90, alinéa 1 er , 9°, du Code des impôts sur les revenus 1992, junctis les articles 97, 102 et 103 d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 19/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046649 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000498 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2023047025 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2023,(...) Madame Barbara DARTSCH est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice adjointe - caté(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2023047078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné du 9 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000625 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000626 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000638 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la désignation des membres de l'équipe multidisciplinaire déterminant la gravité des conséquences de l'affection de l'enfant dans le cadre des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le tenue de fonction des membres et du greffe des juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 48/3 et l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000649 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 731. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en politique de carrière et de rémunération (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et appui. - Numéro de sélection : AFG23430 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200217 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers en électromécanique (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG24015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur cellule "secteur de la sécurité" - chef de projet (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG24021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000667 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) Conditions de participation à respecter au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000690 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/DCR132 dit « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois est à réaménager

erratum

type erratum prom. 19/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200361 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024, dans l'article 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wall

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000867 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame Béatrice MERCHIE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000866 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Madame Mélanie RECOUR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 28 octobre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 janvier 2024, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000804 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Recrutement 1 assistant.e ressources humaines - B8/1 par voie d'examen concours et procède à la constitution d'une réserve de recrutement valable pendant un an Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits **** (****) est une in(...) En mars 2023, **** a été accrédité par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits(...)

document

type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2023047106 source ministere de la communaute francaise Nomination. - Décision du Bureau de l'IFPC relative à une promotion - Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, en abrégé IFPC (par extrait)(...) Par décision du Bureau de l'IFPC du 31 juillet 2023, Madame Jessica RE, attachée, est nommée à date(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024000632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts financiers pour la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200186 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'application Solution Builders (niveau A2), néerlandophones, pour le SFP Mobilité et transports. - Numéro de sélection : ANG23540 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2024. Il n'y a pas de l(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200249 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux niveau A (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23484 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2024. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200293 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BNG23104 - BNG23092 - BNG23084 - BNG23091 - BNG23117 - BNG23102 type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200294 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BNG23085 - BNG23101 - BNG23085 - Assistants Administratifs (m/v(...) Il n'y a pas de lauréat. - BNG23101 - Assistants Support (m/v/x). Le nombre de lauréat s'él(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200295 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG23072 - BFG23073 - BFG23077 - BFG23078 - BFG23081 - BFG23082 - BFG23083 - BFG(...) - BFG23072 - Experts en Gestion des Achats (m/f/x). Le nombre de lauréat s'élève à 1. - BF(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200292 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BNG23106 - BNG23105 - BNG23100 - BNG23098 - BNG23099 - BNG23097 - BNG23090 - (...) - BNG23106 - Attachés Soutien au management (m/v/x). Le nombre de lauréats s'élève à 3. - B(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200297 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG23068 - BFG23084 - BFG23068 - Assistants Administratifs (m/f(...) Il n'y a pas de lauréat. - BFG23084 - Assistants Support (m/f/x). Il n'y a pas de lauréat.(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200296 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéros de sélection : BFG23069 - BFG23074 - BFG23075 - BFG23076 - BFG23085 - BFG23096 - (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. - BFG23074 - Experts Financiers - Gestionnaires des paieme(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200327 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour la Direction générale centre de crise national pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 via www.travaillerpour.be. La descrip(...) type document prom. -- pub. 29/01/2024 numac 2024200381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants à la cour du travail Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23158 Le nombre de lauréats s'élève à : 1. La(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.
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