publié le 29 janvier 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 août 2023 à Monsieur Victor STEPHANY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024000825
- pub.
- 29/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 août 2023 à Monsieur Victor STEPHANY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.