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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 29 janvier 2024

Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024, dans l'article 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wall

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29/01/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024, dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'habitation durable, les mots « Philippe CARLIER » sont remplacés par les mots « Dominique ANNU ».

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