23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu la loi du 30 novembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047577 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la deuxième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 28 août 2023;

Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ;

Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ;

Que les montants pour l'année 2023 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 9.25% (de 2021 à 2022) et 4.4% (de 2022 à 2023) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2021; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1rede l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2024, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2023 ;

Considérant que l'indice santé de décembre 2023 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ;

Que l'indice santé de décembre 2021 s'élevait à 158,83 points (base 1996) tandis que celui de décembre 2022 était de 175.72 points (base 1996) et celui de décembre 2023 177,97 points (base 1996) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 10.63% entre décembre 2021 et décembre 2022 et à 1.28 % entre décembre 2022 et décembre 2023 ;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2023 s'avèrent donc supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est supérieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé ;

Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 843.790.388,66 EUR ;

Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 857.533.230,63 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2023 s'élève, en d'autres termes, à -13.742.841,97 EUR ;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2023 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2022, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2023 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2024 ;

Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2023 doit être pris en compte à cet égard ;

Qu'eu égard à la surévaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2023, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2023 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2023 doit être versée aux zones de police ;

Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2023 est de 757.790.729,88 EUR ; considérant que le montant estimé de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 s'élève à 857.533.230,63 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2023 et les avances payées s'élève dès lors à 99.742.500,75 EUR ; considérant que la distribution du montant de la dotation fédérale de base 2023 dû aux zones de police et qui s'élève à 85.999.658,78 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2023, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 et des avances payées en 2023 sur cette dotation.

Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2023, programme 90.1

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 23 janvier 2024.

A. VERLINDEN Annexe 1 re à l'arrêté ministériel du janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023

Zone de police - Politiezone

Montant prévisionnel pour 2023

Indexation 2023

Montant définitif pour 2023

Geraamd bedrag voor 2023

Indexatie 2023

Definitief bedrag voor 2023

5267

Genappe/Nivelles

3.501.209,60

-61.603,60

3.439.606,00

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.670.048,09

-46.979,35

2.623.068,74

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

2.212.282,21

-38.924,99

2.173.357,22

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.859.264,49

-32.713,66

1.826.550,83

5271

Wavre

2.458.848,63

-43.263,31

2.415.585,32

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.673.308,52

-29.441,77

1.643.866,75

5273

Braine-l'Alleud

1.859.602,50

-32.719,61

1.826.882,89

5274

Waterloo

1.852.096,83

-32.587,55

1.819.509,28

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.894.089,12

-33.326,40

1.860.762,72

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

2.503.544,66

-44.049,74

2.459.494,92

5277

Liège

29.895.594,02

-526.011,42

29.369.582,60

5278

Neupré/Seraing

5.786.226,86

-101.808,36

5.684.418,50

5279

Herstal

2.685.293,93

-47.247,61

2.638.046,32

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

2.306.821,53

-40.588,41

2.266.233,12

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

4.080.627,99

-71.798,44

4.008.829,55

5282

Flémalle

1.773.577,85

-31.206,01

1.742.371,84

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

3.872.041,58

-68.128,38

3.803.913,20

5284

Ans/Saint-Nicolas

3.327.819,09

-58.552,81

3.269.266,28

5285

Awans/Grâce-Hollogne

2.573.403,34

-45.278,90

2.528.124,44

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

2.222.755,72

-39.109,28

2.183.646,44

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.854.179,38

-50.219,14

2.803.960,24

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

4.257.006,57

-74.901,81

4.182.104,76

5289

Dison/Pepinster/Verviers

6.313.993,61

-111.094,39

6.202.899,22

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/ Trois-Ponts/Waimes

3.238.830,91

-56.987,06

3.181.843,85

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

3.498.671,28

-61.558,94

3.437.112,34

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

4.474.404,61

-78.726,91

4.395.677,70

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/ Lincent/Wasseiges

2.017.260,29

-35.493,59

1.981.766,70

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

3.262.691,01

-57.406,88

3.205.284,13

5295

Huy

2.014.404,50

-35.443,34

1.978.961,16

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/ Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

3.674.754,48

-64.657,11

3.610.097,37

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

4.570.029,93

-80.409,44

4.489.620,49

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

2.312.459,41

-40.687,60

2.271.771,81

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

4.136.168,66

-72.775,68

4.063.392,98

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm

8.735.985,34

-153.709,21

8.582.276,13

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

6.881.999,07

-121.088,41

6.760.910,66

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

5.227.524,40

-91.978,02

5.135.546,38

5303

Namur

9.589.782,58

-168.731,72

9.421.050,86

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

2.299.239,08

-40.454,99

2.258.784,09

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

3.676.823,31

-64.693,51

3.612.129,80

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.860.620,15

-50.332,46

2.810.287,69

5307

Sambreville/Sombreffe

2.227.686,67

-39.196,03

2.188.490,64

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

1.021.651,00

-17.975,90

1.003.675,10

5309

Florennes/Walcourt

2.239.501,68

-39.403,92

2.200.097,76

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

2.351.967,44

-41.382,75

2.310.584,69

5311

Couvin/Viroinval

2.400.306,02

-42.233,26

2.358.072,76

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

4.894.504,41

-86.118,55

4.808.385,86

5313

Houyet/Rochefort

2.069.510,47

-36.412,93

2.033.097,54

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

3.195.645,09

-56.227,21

3.139.417,88

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

2.537.952,63

-44.655,15

2.493.297,48

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

7.850.455,82

-138.128,36

7.712.327,46

5317

Mouscron

4.105.798,59

-72.241,31

4.033.557,28

5318

Comines-Warneton

2.126.464,34

-37.415,03

2.089.049,31

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

2.500.202,55

-43.990,93

2.456.211,62

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.925.750,06

-33.883,48

1.891.866,58

5321

Bernissart/Péruwelz

2.942.820,31

-51.778,77

2.891.041,54

5322

Ath

2.027.029,74

-35.665,48

1.991.364,26

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.996.668,49

-52.726,23

2.943.942,26

5324

Mons/Quévy

10.440.438,96

-183.698,99

10.256.739,97

5325

La Louvière

6.316.691,26

-111.141,86

6.205.549,40

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.997.553,61

-52.741,80

2.944.811,81

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain

7.589.563,67

-133.537,98

7.456.025,69

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

5.007.878,42

-88.113,36

4.919.765,06

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.996.343,18

-52.720,50

2.943.622,68

5330

Charleroi

23.847.241,18

-419.590,97

23.427.650,21

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.891.237,60

-68.466,13

3.822.771,47

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance

3.050.621,40

-53.675,52

2.996.945,88

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

4.015.115,50

-70.645,75

3.944.469,75

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

3.378.186,21

-59.439,01

3.318.747,20

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.976.834,54

-52.377,25

2.924.457,29

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

3.069.591,91

-54.009,31

3.015.582,60

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

62.576.169,60

-539.277,91

62.036.891,69

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

16.462.981,01

-128.649,82

16.334.331,19

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

21.118.260,87

-159.668,33

20.958.592,54

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

12.199.840,27

-97.022,49

12.102.817,78

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

12.847.278,99

-108.970,33

12.738.308,66

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

19.611.078,75

-169.023,45

19.442.055,30

5345

Antwerpen

54.632.303,30

-961.252,53

53.671.050,77

5346

Zwijndrecht

997.525,94

-17.551,42

979.974,52

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

3.080.263,61

-54.197,08

3.026.066,53

5348

Kapellen/Stabroek

1.836.481,85

-32.312,81

1.804.169,04

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

3.153.698,13

-55.489,16

3.098.208,97

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

2.544.200,14

-44.765,07

2.499.435,07

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem

3.906.044,52

-68.726,65

3.837.317,87

5352

Brasschaat

2.000.434,69

-35.197,54

1.965.237,15

5353

Schoten

1.774.156,45

-31.216,19

1.742.940,26

5354

Ranst/Zandhoven

1.329.638,78

-23.394,93

1.306.243,85

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

3.539.843,15

-62.283,36

3.477.559,79

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.957.096,95

-52.029,97

2.905.066,98

5360

Lier

2.329.743,44

-40.991,72

2.288.751,72

5361

Berlaar/Nijlen

1.581.223,63

-27.821,54

1.553.402,09

5362

Heist-op-den-Berg

2.025.186,49

-35.633,05

1.989.553,44

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

2.223.810,71

-39.127,83

2.184.682,88

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

6.356.906,61

-111.849,45

6.245.057,16

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

2.386.278,52

-41.986,45

2.344.292,07

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

3.817.361,10

-67.166,27

3.750.194,83

5367

Arendonk/Ravels/Retie

2.122.330,92

-37.342,30

2.084.988,62

5368

Balen/Dessel/Mol

3.478.073,25

-61.196,52

3.416.876,73

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar

3.279.819,37

-57.708,25

3.222.111,12

5371

Lommel

1.862.670,71

-32.773,59

1.829.897,12

5372

Hamont-Achel/Pelt

2.288.475,16

-40.265,60

2.248.209,56

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

3.365.502,94

-59.215,85

3.306.287,09

5375

Heusden-Zolder

1.631.984,01

-28.714,68

1.603.269,33

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

3.213.641,39

-56.543,86

3.157.097,53

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

4.326.333,67

-76.121,62

4.250.212,05

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.845.919,39

-50.073,81

2.795.845,58

5380

Herstappe/Tongeren

2.189.885,61

-38.530,92

2.151.354,69

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.887.422,72

-68.399,01

3.819.023,71

5382

Voeren

982.133,94

-17.280,60

964.853,34

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.681.117,36

-47.174,12

2.633.943,24

5388

Leuven

8.214.899,99

-144.540,74

8.070.359,25

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge

2.057.810,08

-36.207,06

2.021.603,02

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.553.698,08

-27.337,24

1.526.360,84

5393

Herent/Kortenberg

1.442.589,96

-25.382,30

1.417.207,66

5394

Aarschot

1.712.108,20

-30.124,45

1.681.983,75

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.342.756,58

-23.625,74

1.319.130,84

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.806.745,73

-49.384,54

2.757.361,19

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.312.028,83

-23.085,08

1.288.943,75

5400

Zaventem

2.186.830,96

-38.477,18

2.148.353,78

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.329.781,31

-23.397,44

1.306.383,87

5402

Hoeilaart/Overijse

1.642.199,37

-28.894,41

1.613.304,96

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.440.156,69

-25.339,48

1.414.817,21

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen

1.897.430,03

-33.385,18

1.864.044,85

5406

Dilbeek

2.019.003,03

-35.524,25

1.983.478,78

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

2.257.685,53

-39.723,86

2.217.961,67

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

3.621.132,24

-63.713,64

3.557.418,60

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.758.891,49

-30.947,61

1.727.943,88

5410

Grimbergen

1.811.192,26

-31.867,83

1.779.324,43

5411

Machelen/Vilvoorde

3.305.353,46

-58.157,52

3.247.195,94

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.830.332,20

-32.204,60

1.798.127,60

5415

Gent

25.379.868,49

-446.557,46

24.933.311,03

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

3.487.750,59

-61.366,79

3.426.383,80

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

3.127.267,29

-55.024,11

3.072.243,18

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.861.192,86

-50.342,54

2.810.850,32

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.735.118,38

-30.529,32

1.704.589,06

5421

Assenede/Evergem

2.349.032,11

-41.331,10

2.307.701,01

5423

Aalter

1.564.462,00

-27.526,63

1.536.935,37

5424

Maldegem

1.798.915,47

-31.651,83

1.767.263,64

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

3.616.188,00

-63.626,64

3.552.561,36

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

2.051.403,17

-36.094,33

2.015.308,84

5427

Ronse

2.005.928,12

-35.294,20

1.970.633,92

5428

Geraardsbergen/Lierde

2.156.670,11

-37.946,50

2.118.723,61

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

3.059.320,89

-53.828,59

3.005.492,30

5432

Sint-Niklaas

5.000.844,51

-87.989,60

4.912.854,91

5433

Kruibeke/Temse

2.689.928,10

-47.329,15

2.642.598,95

5434

Lokeren

2.512.380,22

-44.205,20

2.468.175,02

5435

Hamme/Waasmunster

1.582.840,59

-27.849,99

1.554.990,60

5436

Berlare/Zele

2.273.641,64

-40.004,61

2.233.637,03

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.485.976,61

-26.145,69

1.459.830,92

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

2.560.033,43

-45.043,65

2.514.989,78

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.978.186,38

-34.806,09

1.943.380,29

5440

Aalst

5.819.540,36

-102.394,51

5.717.145,85

5441

Erpe-Mere/Lede

2.263.784,46

-39.831,17

2.223.953,29

5442

Ninove

2.237.478,44

-39.368,32

2.198.110,12

5443

Dendermonde

3.186.573,70

-56.067,60

3.130.506,10

5444

Brugge

10.399.824,58

-182.984,37

10.216.840,21

5445

Blankenberge/Zuienkerke

2.045.627,85

-35.992,71

2.009.635,14

5446

Damme/Knokke-Heist

3.709.658,76

-65.271,26

3.644.387,50

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

3.847.863,43

-67.702,96

3.780.160,47

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ Tielt/Wingene

4.191.937,45

-73.756,92

4.118.180,53

5449

Oostende

6.741.309,57

-118.612,99

6.622.696,58

5450

Bredene/De Haan

1.955.406,01

-34.405,27

1.921.000,74

5451

Middelkerke

1.581.972,96

-27.834,74

1.554.138,22

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

4.072.847,57

-71.661,54

4.001.186,03

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

5.253.781,13

-92.440,01

5.161.341,12

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke

2.241.294,01

-39.435,46

2.201.858,55

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.947.966,07

-69.464,26

3.878.501,81

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

6.669.178,12

-117.343,84

6.551.834,28

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

4.205.804,24

-74.000,91

4.131.803,33

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.696.641,44

-29.852,32

1.666.789,12

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

2.238.844,28

-39.392,34

2.199.451,94

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

3.636.874,93

-63.990,63

3.572.884,30

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

3.837.179,76

-67.514,98

3.769.664,78

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

9.535.006,13

-167.767,94

9.367.238,19

5853

Lanaken/Maasmechelen

4.189.164,82

-73.708,14

4.115.456,68

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

4.877.159,75

-85.813,37

4.791.346,38

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

5.453.570,49

-95.955,28

5.357.615,21

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

9.069.698,30

-159.580,88

8.910.117,42

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

2.321.894,86

-40.853,62

2.281.041,24

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

10.178.590,10

-179.091,76

9.999.498,34

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

4.849.040,93

-85.318,62

4.763.722,31

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

4.418.166,60

-77.737,41

4.340.429,19

5912

Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ Lobbes/Merbes-Le-Château

5.477.547,93

-96.377,18

5.381.170,75

5913

Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands

9.222.810,80

-162.274,88

9.060.535,92

TOTAL - TOTAAL

857.533.230,63

-13.742.841,97

843.790.388,66

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Annexe 2 à l'arrêté ministériel du janvier 2024 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023

Zone de police - Politiezone

Solde dû aux zones de police pour 2023

Solde BDG 2023

Solde BDG 2024

Saldo verschuldigd aan de politiezones voor 2023

Saldo AUB 2023

Saldo AUB 2024

5267

Genappe/Nivelles

348.059,44

409.663,04

-61.603,60

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

265.432,70

312.412,05

-46.979,35

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

219.925,58

258.850,57

-38.924,99

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

184.831,67

217.545,33

-32.713,66

5271

Wavre

244.437,08

287.700,39

-43.263,31

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

166.345,63

195.787,40

-29.441,77

5273

Braine-l'Alleud

184.865,29

217.584,90

-32.719,61

5274

Waterloo

184.119,16

216.706,71

-32.587,55

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

188.293,68

221.620,08

-33.326,40

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

248.880,36

292.930,10

-44.049,74

5277

Liège

2.971.956,92

3.497.968,34

-526.011,42

5278

Neupré/Seraing

575.215,82

677.024,18

-101.808,36

5279

Herstal

266.948,32

314.195,93

-47.247,61

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

229.323,84

269.912,25

-40.588,41

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

405.660,11

477.458,55

-71.798,44

5282

Flémalle

176.313,52

207.519,53

-31.206,01

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

384.924,32

453.052,70

-68.128,38

5284

Ans/Saint-Nicolas

330.822,44

389.375,25

-58.552,81

5285

Awans/Grâce-Hollogne

255.825,08

301.103,98

-45.278,90

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

220.966,76

260.076,04

-39.109,28

5287

Jalhay/Spa/Theux

283.737,40

333.956,54

-50.219,14

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

423.194,16

498.095,97

-74.901,81

5289

Dison/Pepinster/Verviers

627.681,70

738.776,09

-111.094,39

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

321.976,01

378.963,07

-56.987,06

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

347.807,14

409.366,08

-61.558,94

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

444.805,98

523.532,89

-78.726,91

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges

200.538,30

236.031,89

-35.493,59

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

324.348,01

381.754,89

-57.406,88

5295

Huy

200.254,32

235.697,66

-35.443,34

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot

365.311,77

429.968,88

-64.657,11

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

454.312,21

534.721,65

-80.409,44

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

229.884,33

270.571,93

-40.687,60

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

411.181,46

483.957,14

-72.775,68

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm

868.454,85

1.022.164,06

-153.709,21

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

684.147,74

805.236,15

-121.088,41

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

519.674,50

611.652,52

-91.978,02

5303

Namur

953.331,86

1.122.063,58

-168.731,72

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

228.570,09

269.025,08

-40.454,99

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

365.517,44

430.210,95

-64.693,51

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

284.377,69

334.710,15

-50.332,46

5307

Sambreville/Sombreffe

221.457,00

260.653,03

-39.196,03

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

101.563,58

119.539,48

-17.975,90

5309

Florennes/Walcourt

222.631,56

262.035,48

-39.403,92

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

233.811,89

275.194,64

-41.382,75

5311

Couvin/Viroinval

238.617,28

280.850,54

-42.233,26

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

486.568,58

572.687,13

-86.118,55

5313

Houyet/Rochefort

205.732,50

242.145,43

-36.412,93

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

317.682,92

373.910,13

-56.227,21

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

252.300,96

296.956,11

-44.655,15

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

780.423,30

918.551,66

-138.128,36

5317

Mouscron

408.162,40

480.403,71

-72.241,31

5318

Comines-Warneton

211.394,43

248.809,46

-37.415,03

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

248.548,10

292.539,03

-43.990,93

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

191.441,14

225.324,62

-33.883,48

5321

Bernissart/Péruwelz

292.549,30

344.328,07

-51.778,77

5322

Ath

201.509,42

237.174,90

-35.665,48

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

297.902,42

350.628,65

-52.726,23

5324

Mons/Quévy

1.037.896,57

1.221.595,56

-183.698,99

5325

La Louvière

627.949,88

739.091,74

-111.141,86

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

297.990,41

350.732,21

-52.741,80

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain

754.487,69

888.025,67

-133.537,98

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

497.839,22

585.952,58

-88.113,36

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

297.870,12

350.590,62

-52.720,50

5330

Charleroi

2.370.682,85

2.790.273,82

-419.590,97

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

386.832,59

455.298,72

-68.466,13

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies /Sivry-Rance

303.265,92

356.941,44

-53.675,52

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

399.147,51

469.793,26

-70.645,75

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

335.829,56

395.268,57

-59.439,01

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

295.930,73

348.307,98

-52.377,25

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

305.151,84

359.161,15

-54.009,31

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

6.534.440,21

7.073.718,12

-539.277,91

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

1.726.512,55

1.855.162,37

-128.649,82

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

2.217.716,02

2.377.384,35

-159.668,33

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

1.278.484,78

1.375.507,27

-97.022,49

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

1.342.536,86

1.451.507,19

-108.970,33

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

2.047.853,94

2.216.877,39

-169.023,45

5345

Antwerpen

5.431.062,89

6.392.315,42

-961.252,53

5346

Zwijndrecht

99.165,28

116.716,70

-17.551,42

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

306.212,65

360.409,73

-54.197,08

5348

Kapellen/Stabroek

182.566,92

214.879,73

-32.312,81

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

313.512,97

369.002,13

-55.489,16

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

252.922,03

297.687,10

-44.765,07

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem

388.304,63

457.031,28

-68.726,65

5352

Brasschaat

198.865,59

234.063,13

-35.197,54

5353

Schoten

176.370,98

207.587,17

-31.216,19

5354

Ranst/Zandhoven

132.181,01

155.575,94

-23.394,93

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

351.900,11

414.183,47

-62.283,36

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

293.968,50

345.998,47

-52.029,97

5360

Lier

231.602,64

272.594,36

-40.991,72

5361

Berlaar/Nijlen

157.191,29

185.012,83

-27.821,54

5362

Heist-op-den-Berg

201.326,16

236.959,21

-35.633,05

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

221.071,64

260.199,47

-39.127,83

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

631.947,72

743.797,17

-111.849,45

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

237.222,87

279.209,32

-41.986,45

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

379.488,43

446.654,70

-67.166,27

5367

Arendonk/Ravels/Retie

210.983,42

248.325,72

-37.342,30

5368

Balen/Dessel/Mol

345.759,45

406.955,97

-61.196,52

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/ Olen/Vorselaar

326.050,80

383.759,05

-57.708,25

5371

Lommel

185.170,28

217.943,87

-32.773,59

5372

Hamont-Achel/Pelt

227.500,04

267.765,64

-40.265,60

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

334.568,69

393.784,54

-59.215,85

5375

Heusden-Zolder

162.237,45

190.952,13

-28.714,68

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

319.471,93

376.015,79

-56.543,86

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

430.085,97

506.207,59

-76.121,62

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

282.916,22

332.990,03

-50.073,81

5380

Herstappe/Tongeren

217.699,17

256.230,09

-38.530,92

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

386.453,35

454.852,36

-68.399,01

5382

Voeren

97.635,06

114.915,66

-17.280,60

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

266.533,08

313.707,20

-47.174,12

5388

Leuven

816.653,01

961.193,75

-144.540,74

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge

204.569,38

240.776,44

-36.207,06

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

154.454,96

181.792,20

-27.337,24

5393

Herent/Kortenberg

143.409,58

168.791,88

-25.382,30

5394

Aarschot

170.202,75

200.327,20

-30.124,45

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

133.485,00

157.110,74

-23.625,74

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

279.021,95

328.406,49

-49.384,54

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

130.430,39

153.515,47

-23.085,08

5400

Zaventem

217.395,50

255.872,68

-38.477,18

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

132.195,15

155.592,59

-23.397,44

5402

Hoeilaart/Overijse

163.253,04

192.147,45

-28.894,41

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

143.167,73

168.507,21

-25.339,48

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen

188.625,85

222.011,03

-33.385,18

5406

Dilbeek

200.711,50

236.235,75

-35.524,25

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

224.439,23

264.163,09

-39.723,86

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

359.981,16

423.694,80

-63.713,64

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

174.853,48

205.801,09

-30.947,61

5410

Grimbergen

180.052,75

211.920,58

-31.867,83

5411

Machelen/Vilvoorde

328.589,18

386.746,70

-58.157,52

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

181.955,48

214.160,08

-32.204,60

5415

Gent

2.523.043,19

2.969.600,65

-446.557,46

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

346.721,44

408.088,23

-61.366,79

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

310.885,38

365.909,49

-55.024,11

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

284.434,64

334.777,18

-50.342,54

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

172.490,26

203.019,58

-30.529,32

5421

Assenede/Evergem

233.520,09

274.851,19

-41.331,10

5423

Aalter

155.525,01

183.051,64

-27.526,63

5424

Maldegem

178.832,40

210.484,23

-31.651,83

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

359.489,64

423.116,28

-63.626,64

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

203.932,48

240.026,81

-36.094,33

5427

Ronse

199.411,72

234.705,92

-35.294,20

5428

Geraardsbergen/Lierde

214.397,17

252.343,67

-37.946,50

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

304.130,78

357.959,37

-53.828,59

5432

Sint-Niklaas

497.139,91

585.129,51

-87.989,60

5433

Kruibeke/Temse

267.408,95

314.738,10

-47.329,15

5434

Lokeren

249.758,78

293.963,98

-44.205,20

5435

Hamme/Waasmunster

157.352,04

185.202,03

-27.849,99

5436

Berlare/Zele

226.025,39

266.030,00

-40.004,61

5437

Buggenhout/Lebbeke

147.722,72

173.868,41

-26.145,69

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

254.496,02

299.539,67

-45.043,65

5439

Denderleeuw/Haaltert

196.653,93

231.460,02

-34.806,09

5440

Aalst

578.527,45

680.921,96

-102.394,51

5441

Erpe-Mere/Lede

225.045,49

264.876,66

-39.831,17

5442

Ninove

222.430,36

261.798,68

-39.368,32

5443

Dendermonde

316.781,14

372.848,74

-56.067,60

5444

Brugge

1.033.859,05

1.216.843,42

-182.984,37

5445

Blankenberge/Zuienkerke

203.358,30

239.351,01

-35.992,71

5446

Damme/Knokke-Heist

368.781,58

434.052,84

-65.271,26

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

382.520,67

450.223,63

-67.702,96

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ Tielt/Wingene

416.725,57

490.482,49

-73.756,92

5449

Oostende

670.161,74

788.774,73

-118.612,99

5450

Bredene/De Haan

194.389,26

228.794,53

-34.405,27

5451

Middelkerke

157.265,86

185.100,60

-27.834,74

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

404.886,71

476.548,25

-71.661,54

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

522.284,64

614.724,65

-92.440,01

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke

222.809,67

262.245,13

-39.435,46

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

392.472,05

461.936,31

-69.464,26

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

662.991,00

780.334,84

-117.343,84

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

418.104,05

492.104,96

-74.000,91

5458

Deerlijk/Harelbeke

168.665,20

198.517,52

-29.852,32

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

222.566,18

261.958,52

-39.392,34

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

361.546,06

425.536,69

-63.990,63

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

381.458,66

448.973,64

-67.514,98

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

947.886,39

1.115.654,33

-167.767,94

5853

Lanaken/Maasmechelen

416.449,96

490.158,10

-73.708,14

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

484.844,34

570.657,71

-85.813,37

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

542.146,01

638.101,29

-95.955,28

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

901.629,54

1.061.210,42

-159.580,88

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

230.822,40

271.676,02

-40.853,62

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

1.011.865,90

1.190.957,66

-179.091,76

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

482.048,99

567.367,61

-85.318,62

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

439.215,27

516.952,68

-77.737,41

5912

Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ Lobbes/Merbes-Le-Château

544.529,71

640.906,89

-96.377,18

5913

Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands

916.850,64

1.079.125,52

-162.274,88

TOTAL - TOTAAL

85.999.658,78

99.742.500,75

-13.742.841,97

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN