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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 25/01/2024 numac 2024200137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000809 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 149 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001727 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville est à réaménager. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001728 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait
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