23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville (Tamines) est à réaménager. - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville (Tamines) est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville (Tamines) dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NA169 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Sambreville, 4ème division, section B, n° 480D, 537C et 538K est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 23 janvier 2024.

W. BORSUS

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