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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001862 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001490 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001523 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Karim CHAAOUB, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024001695 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001698 source ministere de la defense Forces armées Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 4837 du 5 février 2024, le capitaine-commandant R. Aubecq est mis en retrait t(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001783 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001800 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001873 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 janvier 2024, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2023 à Madame Nadia FLECHEUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001466 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001211 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7892 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70, § 4, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitut composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Giet, Y. Kherbache, D. Pieters, S(...) type arrêt prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001215 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7923 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 335, §§ 3 et 4, de l'ancien Code civil, posées par le tribunal de la famille du Tribunal de premiè La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...) type arrêt prom. 19/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001791 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2

décret

type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200689 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200692 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200691 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200690 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200971 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200970 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001663 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gouvernance locale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho - médico - sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne le déplacement des activités d'un centre de soins résidentiels et d'un centre de court séjour de type 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001809 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant adjoint de Vivalis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « Porcs Qualité Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001861 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Infirmiers psychiatriques (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) La liste des lauréats est composée des candidats aptes et très aptes qui correspondent à la descrip(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 8 NOVEMBRE 2023. - Amendement au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de consommation alimentaire 2 Vu les articles 128, 130 et 135 de la Constitution ; Vu la Directive européenne 2014/24/UE du Pa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001727 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville est à réaménager. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001729 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/SMV33 dit " Ancien Spar » à Stavelot. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001728 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001763 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024092402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer februari 2024 Voo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200864 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 octobre 2023 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200866 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve le budget 2024 de la Province du Hainaut votés en séance du Conseil provincial du 19 décembre 2023. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200868 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 réforme le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 21 décembre 2023 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200865 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve les résolutions du 17 octobre 2023.par lesquelles le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses suivantes : - - de personnel de l'exercice propre du budget précité vers des dépenses obligatoires de même nature(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200877 source service public de wallonie Ruralité Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2024, le programme communal de développement rural de la commune d'Aubange est approuvé pour une période de 10 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. Par arrêt Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2024, Le programme communal de développement rur(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001732 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Yonas ATMANI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 octobre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001735 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Sebastien BROUNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001741 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Morgane DE CLERCQ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 15 mars 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001742 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Laura BASTIANON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 septembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001787 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2024, Monsieur Thomas DEBIEVE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001859 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Solange INSTALLE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001864 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, madame Marie FRANSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024201027 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant au titre de représentant des pouvoirs publics Par arrêté royal du 5 février 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accord - est nommée, sur proposition du ministre du Travail, à titre de membre suppléant du même Comité de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024201031 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 5 février 2024 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001599 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur STEVENS Guido Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Expertise Juridique, Service C(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001595 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur LIMET Rudolf Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Expertise Juridique, Service C(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001598 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur ADRIAENS Michel Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Expertise Juridique, Service C(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001872 source conseil d'etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. Bien que le conseiller d'Etat à nommer peut, en principe, être affecté tant à la section(...) L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme suit : « Nul ne(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001731 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur/répétitrice (m/f/x) pour la Chaire de Droit de l'Ecole royale militaire, dans le domaine du droit public 1. Le Ministère de la Défense souhaite procéder au recrutement, pour la Chaire de Droit de l'Ecole Royale Mil(...) 2. Cadre général L'Ecole Royale Militaire est une institution militaire d'enseignement ****(...) type recrutement prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001845 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints Orientation audit financier d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****.****, un concours de recrutement (...) La Cour des comptes appellera en service en principe 20 lauréats. Les lauréats qui n'auront pas (...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024001776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par décision du Conseil de direction du 14 juillet 2023 du Centre fédéral d'Expertise des soins de (...) type document prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024200787 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers/Directeurs adjoints (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23005 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2024. Le nombre de lauréats s'él(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 27/02/2024 numac 2024201057 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Porte-parole (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23300 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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