25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « Porcs Qualité Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles

Le Gouvernement wallon, Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D. 4, D. 5, D. 195, § § 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, les articles 4 à 7;

Considérant qu'en date du 16 juin 2023, l'administration a reçu une demande de reconnaissance de la coopérative " Porcs Qualité Ardenne ".

Que la demande a été complétée le 13 novembre 2023 par la liste des membres et la valeur de la production de chacun d'eux. Qu'ainsi complétée, la demande de reconnaissance comprend toutes les pièces énumérées à l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles;

Considérant que le siège de la coopérative " Porcs Qualité Ardenne " est situé sur le territoire de la Région wallonne;

Considérant que la coopérative " Porcs Qualité Ardenne " est une entité juridique constituée à l'initiative de producteurs de viande porcine;

Considérant que la coopérative « Porcs Qualité Ardenne " est composé d'au moins vingt membres, conformément à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles;

Considérant que la coopérative « Porcs Qualité Ardenne " poursuit les objectifs mentionnés à l'article 152, § 1er, c), ii), iii) et ix), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) no 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil;

Considérant qu'il ressort de l'examen de l'ensemble des pièces du dossier que les critères de reconnaissance sont respectés;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, la coopérative « Porcs Qualité Ardenne " est reconnue comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande porcine.

Namur, le 25 janvier 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS