Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 02/02/2024 numac 2024200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000536 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024000107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2023048634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2023206858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010, complétée par la convention collective de travail du 15 juin 2020, relative à l'allocation de chômage complémentaire type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 8 janvier 2002 concernant la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - longue carrière type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2025-2026 (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000904 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024200005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2023206913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002770 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000677 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000881 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinquante-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2024000899 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

décret

type décret prom. 25/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé type décret prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois type décret prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024000831 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques type décret prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200835 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201048 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres type décret prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201047 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes type décret prom. 25/01/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201388 source service public de wallonie Décret relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire type décret prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024201614 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2024 pub. 30/01/2024 numac 2024000828 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022 type ordonnance prom. 25/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024000829 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/85 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du collège, chargé de la formation professionnelle, au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS l'agrément en qualité de chargé d'études d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'AISBL European Syriac Union ESU comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de Muyira - Arts et Mémoire ASBL comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001632 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/44 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " gouvernant/gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001633 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001634 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho - médico - sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024200882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « Porcs Qualité Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024200972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024000891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et la rémunération de la Commission paritaire locative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024000892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/01/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024201045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Musée Juif de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Pony Belgium. - Mention type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Em transit. - Mention type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Herstal

erratum

type erratum prom. 25/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001931 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques . - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement ». - Extrait

erratum

type erratum prom. 25/01/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005460 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002746 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive cancer du col de l'utérus. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410 Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 12/59 à 12/61 ; type document prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002748 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive cancer colorectal. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410/18 ;
^