publié le 13 février 2024
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024200254
- pub.
- 13/02/2024
- prom.
- 25/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 6, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2021 nommant les conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :
Article 1er.Monsieur Remi JANSSENS, membre de la Cellule stratégique du Ministre du Travail, est nommé conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Monsieur Grégory MAES.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Bruxelles, le 25 janvier 2024.
P.-Y. DERMAGNE