Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 février 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001288 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire - Session ordinaire avril 2024 Le Service Public Fédéral Justice organisera pr Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...) type loi prom. 06/02/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques(1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2023206860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux membres du conseil d'entreprise ayant le statut de cadres type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024000510 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Monsieur Francisco CALVO LAGE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001292 source service public federal finances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre V Au Moniteur belge du 23 janvier 2023, acte n° 2024/091301 : * page 512 texte néerlandais : &quo(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, déterminant, pour 2025-2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame REYBROECK Lucrèce à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux emplois de fin de carrière - Régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail pour la période 2023-2025 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent/agente de maintenance d'ascenseurs » aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation développement d'applications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Commis de cuisine de collectivité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire en logistique et transport » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Restaurateur/restauratrice » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Restaurateur/restauratrice » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les prestations a effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modelé de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre vii de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du code de la justice communautaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200557 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Province du Hainaut voté par le Conseil provincial en date du 17 octobre 2023. PROV Budget 2023 : La nouvelle régie « Frais scolaires » Budget 2024 : 1. PROMAR 2. IM(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200623 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du secteur public. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 31 janvier 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication - est acco - est nommée, sur proposition du gouvernement de la Communauté germanophone, à titre de membre effe(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2024, Madame REYBROECK Lucrèce, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désignée par Madame le Premier Président de cette c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2023-2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS l'agrément en qualité de chargé d'études d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001159 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier commandant en Second au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur Général au sein du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur chef de service Finances & Budget au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de Département Opérations au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier chef de service au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 13/02/2024 numac 2024001387 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001377 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « CR Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200661 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs Juridiques (niveau A2), francophones, pour Safe.Brussels. - Numéro de sélection : REQ668 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2024 inclus via www.talent.brussels La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/09/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000604 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

erratum

type erratum prom. 22/06/2020 pub. 13/02/2024 numac 2024001346 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 19 mars 2020. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200556 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Province de Liège voté par le Conseil provincial en date du 27 mars 2023. PROVINCE DE LI type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200643 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200641 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 de la division organique 11 et le programme 125 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200645 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200644 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200646 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 081 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200649 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200650 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200652 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200651 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024000704 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023 Madame Sarah DUSSART, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 29 avril 2023 Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001046 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Emilie LONGFILS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2023. Conform

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001326 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Poste vacant d'attaché TIC Recrutement d'un attaché statutaire (m/v/x) Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité a pour mission de contrôler la Sûreté de l'**** (****) et le Service Général du ****(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...)

document

type document prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024001025 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Ensei Demande de Mutation(1) La demande de mutation vous concerne si : - Vous souhaitez changer de (...) type document prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200621 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs soins de santé - standards sémantiques pour les soins de santé (niveau A1) francophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélec(...) Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est (...) type document prom. -- pub. 13/02/2024 numac 2024200724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Direction du contentieux (niveau A1) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23324 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2024. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^