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Arrêté Ministériel du 18 juillet 2023
publié le 13 février 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024200652
pub.
13/02/2024
prom.
18/07/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 384 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 384 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 au programme 056 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

15

81211000

056.009

410

510

384

384

794

894

18

83132000

099.040

80 247

89 863

- 384

- 384

79 863

89 479


(...) Namur, le 18 juillet 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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