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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023044199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023044411 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site de la carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044677 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 20 avril 1982 classant comme site l'ensemble formé par l'embouchure du Bocq à Yvoir type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200643 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200652 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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type document prom. 18/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044443 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA FAMENNE-BETONS l'enregistrement n° 2023/1243/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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