publié le 13 février 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024200643
- pub.
- 13/02/2024
- prom.
- 18/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.645 milliers d'EUR sont transférés du programme 092 au programme 094 de la division organique 17.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
17
80100001
092.001
31 098
31 098
- 1 645
-
29 453
31 098
17
83300000
094.015
36 679
36 436
1 645
-
38 324
36 436
(...) Namur, le 18 juillet 2023.
Ch. MORREALE A. DOLIMONT