MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par mutation Demande de Mutation(1) La demande de mutation vous concerne si : - Vous souhaitez changer de CPMS au sein des CPMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Vous êtes membre du personnel technique nommé à titre définitif dans un CPMS organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Vous êtes titulaire d'une fonction de recrutement ou d'une fonction de promotion et vous êtes nommé dans cette fonction de promotion depuis trois ans au moins.

Dès lors, vous pouvez demander une mutation dans la fonction dans laquelle vous êtes nommé dans un ou plusieurs emploi(s) définitivement vacant(s) au sein d'un CPMS de la zone ou dans une autre zone (annexe 1) Vous serez informé, par lettre-circulaire, des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour, si et seulement si, vous avez complétez l'annexe 3 et si, ayant demandé le 1er tour, vous n'avez pas obtenu de mutation. 1. Comment introduire votre demande ? 1.1. Premier tour uniquement - Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. - Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres Wallonie-Bruxelles Enseignement (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 27 février 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse : Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.2. Premier et deuxième tour - Complétez le formulaire de demande de mutation (annexe 2 : premier tour) en choisissant les CPMS dans lesquels vous sollicitez une mutation et en indiquant votre ordre de préférence. - Complétez également le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3 : deuxième tour) - Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres Wallonie-Bruxelles Enseignement (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 27 février 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 1.3. Deuxième tour uniquement - Complétez le formulaire de demande de mutation dans un emploi devenu vacant à la suite du premier tour (annexe 3- deuxième tour) - Joindre à la demande: - Une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement ou de promotion. - Un relevé des états de service dans les centres Wallonie-Bruxelles Enseignement (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc... (modèle reproduit à la fin de cette circulaire) - Envoyez le formulaire de demande complété par pli recommandé pour le 27 février 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse: Wallonie-Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Mutation CPMS Boulevard du jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES - Si possible, envoyez également votre demande de mutation par courriel à murielle.istace@cfwb.be 2. Traitement des demandes Si votre demande de mutation a été introduite dans la forme et le délai fixés et que vous remplissez les conditions requises vous serez classé, pour chacun des emplois à attribuer, d'après l'ancienneté de service acquise dans les CPMS à la date du 1er septembre 2022. - Si vous êtes classé 1er pour un des emplois demandés, une décision de mutation vous est transmise. - Si vous n'êtes pas classé 1er pour un des emplois demandés et que vous avez demandé à être informé du 2e tour ou si vous avez demandé uniquement à être informé du 2e tour, vous recevez une lettre-circulaire avec la liste des emplois devenus définitivement vacants à la suite des mutations du premier tour. Vous avez un délai de huit jours à partir de la date de l'envoi de la lettre-circulaire pour faire une nouvelle demande de mutation au 2e tour par pli recommandé. - Prise d'effet de la mutation au 1er septembre 2024 _______ Note Article 109 à 116 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Pour la consultation du tableau, voir image