5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 28 avril 2023 la création de deux nouveaux profils ainsi que, en date du 11 juillet 2023, la création de sept nouveaux profils et la révision de huit profils de métier et de formation ;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'agent de gardiennage (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense (DEF.PRE.SECU-aspi.-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire (DEF.PRE.SECU-asp-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'officier subalterne (DEF.PRE.SECU-off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du soldat matelot (DEF.PRE.SECU-sold.mat-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 6.Le Gouvernement wallon.approuve les profils de métier et de formation du sous-officier d'élite (DEF.PRE.SECU-sous.off.éli-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du sous-officier supérieur (DEF.PRE.SECU-sous.off.sup-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 8.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du sous-officier subalterne (DEF.PRE.SECU-sous.off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 9.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du tôlier industriel (ASS.TTP-tôlier-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023.

Art. 10.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du tuyauteur industriel (ASS.TTP-tuyau-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023.

Art. 11.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de pompier (DEF.PRE.SECU-pom-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 12.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de secouriste ambulancier AMU (DEF.PRE.SECU-amu-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 13.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'ambulancier TMS ATNUP (DEF.PRE.SECU-atnup-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 14.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 15.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 16.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 17.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'agent d'entretien en milieu de soin (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 18.L'approbation des profils révisés repris aux articles 1 à 8 abroge de facto leur précédente version.

Art. 19.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé SFMQ, est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord de coopération précité sera d'application.

Art. 20.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 octobre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE

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