arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045475 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2022 modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046210 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour 2022 et les années suivantes type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046562 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023045928 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046509 source service public federal justice Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un bâtiment avec terrain nécessaire pour l'implantation d'une maison de détention sur le territoire de la Ville de Liège type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023046301 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002718 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002719 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Etoile Elsautoise en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues

décret

type décret prom. 05/10/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023046944 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type décret prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046241 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française type décret prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046510 source ministere de la communaute francaise Décret introduisant le Code de la justice communautaire type décret prom. 05/10/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023206404 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045934 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023046186 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046185 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046297 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205837 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice chef de Service Autorisations et Partenariats , au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046140 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallonportant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 16/07/2024 numac 2024005948 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

décret spécial

type décret spécial prom. 05/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046946 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 05/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048229 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 05/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000295 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Communes d'Hensies et de Dour en vue de la mise en oeuvre de la ZAE « Porte des Hauts Pays ». - Erratum

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