5 OKTOBER 2023. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Etoile Elsautoise en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 6 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 6 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade de la Royale Etoile Elsautoise situé Cour en Wooz, 1 à 4841 Welkenraedt, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir du croisement entre les Quatre chemins et la Rue du Vieux Chaffour, la Rue du Vieux Chaffour jusqu'au Chemin du Meunier à 4830 Limbourg, le Chemin du Meunier jusqu'à Au Pairon, Au Pairon jusqu'à la jonction avec le ruisseau de Villers. Le long du ruisseau de Villers en direction de 4830 Limbourg jusqu'à la jonction entre les limites administratives des communes de 4841 Welkenraedt, de 4830 Limbourg et de 4820 Dison, de cette jonction en ligne jusqu'au croisement entre la Route de Henri Chapelle et la Rue Zénobe Gramme à 4820 Dison, la Rue Zénobe Gramme jusqu'à la Rue des Waides à 4890 Thimister, la Rue des Waides jusqu'au Trou du Bois, le Trou du Bois qui se prolonge par La Forge jusqu'à la jonction avec l'autoroute E40, le tronçon d'autoroute E40 venant de Liège en direction de l'Allemagne, du pont de La Forge jusqu'à la sortie 37bis direction Thimister, la sortie 37bis direction Thimister jusqu'à la rue du Père Nicolas Hardy à 4890 Thimister, la Rue du Père Nicolas Hardy jusqu'à la Rue du Sacré-Coeur, la Rue du Sacré-Coeur à 4841 Welkenraedt jusqu'aux Quatre-Chemins, les Quatre-Chemins jusqu'à la Rue du Vieux Chaffour.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN