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M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2024

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loi

type loi prom. 30/05/2023 pub. 22/03/2024 numac 2023043012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021 (2)(3) type loi prom. 18/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à COBRHA+ type loi prom. 06/12/2022 pub. 22/03/2024 numac 2024002191 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/05/2021 pub. 22/03/2024 numac 2024002192 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2021 pub. 22/03/2024 numac 2024002194 source service public federal interieur Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/12/2022 pub. 22/03/2024 numac 2024002193 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002225 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2022 pub. 22/03/2024 numac 2024002531 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine ouverte au public et pour l'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine hospitalière type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément des services de stage et des maîtres de stage et à l'approbation des formations continues dans le cadre de la formation de pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux professions d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine ouverte au public et d'assistant pharmaceutico-technique orienté vers l'officine hospitalière type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002119 source service public federal strategie et appui Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002285 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Madame Julie DE LANDTSHEER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002304 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023 Madame Veerle DELRUE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002321 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaires aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002502 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Lambert J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt. Il est Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du prem(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 22/03/2024 numac 2024002595 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002674 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Hans D'HONDT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002697 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2024, M. Nolet de Brauwere Van Steeland M., avocat général près la Cour de cassation, est dé Par arrêté royal du 29 février 2024, M. Willocx B., président du tribunal de première instance d'An(...) type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002719 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Etoile Elsautoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002723 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des médecins aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002796 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Monsieur Matthias JATES, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er avril 2024 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002812 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 7 mars 2024, Madame Delphine de LAVAREILLE est renouvelée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DES TRIEUX type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002830 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Madame Elisabeth MULLER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002820 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Sophie MORIS, est promue au niveau supérieur dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002816 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 février 2024 à Madame Mégane MALCHAIR, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A1 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs moins valides type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la surveillance médicale type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordé à partir du 8 septembre 2023 à Monsieur Boris VAN BERLO agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge dans les boulangeries et pâtisseries, pour la période 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs moins valides type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métier lourd type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime général de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002096 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence à appliquer afin de prévenir l'apparition de la besnoitiose bovine en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002712 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 12 mars 2024 : - entrant en vigueur le 1 er septembre 2024, il est mis fin, à la demande conjointe de Mme Van Gansewinkel P. et de Mme Van Gansewinkel C., notaires à la résidence d'Arendonk, à l' Mme Van Gansewinkel C. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 31 octobr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002735 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2023, Madame CORE Manuela est nommée à titre définitif au grade d'Attachée à la date du 1er octobre 2023 au Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patr Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2023, Madame VANHOUDENHO(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002736 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 24 octobre 2023, Madame RABANAL GUILLEN Melisa est démise d'office de ses fonctions d'Attachée, sans préavis, à la date du 1er octobre 2023, au Service Public Régionale Bruxe Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002839 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002861 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024000997 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7874 En cause : la question préjudicielle relative à l'article D.IV.13 du Code du développement territorial, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2023045983 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7872 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 23 juin 2022 « portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de cap La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 26/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201306 source ministere de la communaute germanophone Décret portant approbation à l'Accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 10/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201552 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure type décret prom. 10/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201553 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure

ordonnance

type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002045 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 13 mars 2024, Madame VROMAN Roseline, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désignée par le Premier Président de cette cour pour exercer les fo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024001962 source ministere de la communaute francaise 21 FEVRIER 2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (2) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur{bullet}trice administratif{bullet}ve » et du/de la « Monteur{bullet}euse frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien{bullet}ne en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de mise à disposition des bulletins de vote à des fins scientifiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002684 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandat de 4 membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux réseaux flamands du patrimoine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition spécifique en matière de frais de déplacement sur le chemin du travail pour le personnel exerçant le métier d'accompagnateur scolaire

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002475 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre, d'une part, la décision du Col Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.159/XIII-10.262. Gr. Delannay, Gre(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002566 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la décision du conseil communal Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.241.248/X-18.594. Gr. Delannay Greffier(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002567 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'article 3 des décisions du co L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.034/X-18.566. Gr. Delannay, Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002656 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 13 novembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 novembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201423 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Réserve de bacheliers (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201522 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoints au directeur (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants sociaux - Hôpital Militaire (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. Numéro de sélection : AFG24081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Program Management Office A2 IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. -Numéro de sélection : AFG24094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2024 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Helpdesks (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Attachés dirigeants Sécurité Sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23157 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'arti cle III.42 du Code de droit économi Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1000.679.813 NEEDED-EVENT L'adresse du siège Rue de la Fosse 4 1435 Mont-Saint-Guib(...) type liste prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201619 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Attachés dirigeants Sécurité Sociale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24003 Le nombre de lauréat s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...)

protocole

type protocole prom. 08/11/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant les ambulances intermédiaires

composition

type composition prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002157 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) lance un app(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode et Meyerode et Wallerode (Amblève). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de " L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Derrière Vesin » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Les Spinets » à Marche-en-Famenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mont des Pins » à Durbuy. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002637 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Florennes (Florennes), à la demande de la S.A. « Calcaires de Florennes », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/27 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Michaël MEULDERS, au grade de gradué administratif, , avec effet au 1er janvier 2024 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission communautaire française de la région de Bruxelles-capitale. - Nominations. - Pensions 2023 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2023, Monsieur DE Par arrêté du Collège du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2023,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002535 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Aleandro QUINTAS LOUREIRO, est nommé agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002662 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Laura VANBAELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Madame Sarah VAN STAEN est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002724 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, madame Danila Habimana est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002811 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 mars 2024, Monsieur Jean-Michel PAQUAY est nommé dans l'emploi d'Adjoint au D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002814 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2024, Monsieur Philipp Shevtchenko, est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Samuel Lietaer est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002851 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2024, Monsieur Bert LAMEIR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002852 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Benjamin Haulet est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024001743 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024002715 source service public federal justice Notariat MM. Scavée P. et Maghe B., notaires à la résidence de Ferrières, et M. Lenelle J., notaire à la résidence d'Aywaille ont procédé à la formation de l'association « ETUDE SCAVEE, MAGHE ET LENELLE », dont le siège est établi à la résidence L'association a une antenne à la résidence de Ferrières et une antenne à la résidence d'Aywaille. type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs juniors fiscalité internationale (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23355 Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2024. Le nombre de laur(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants administratifs/contrôleurs Aide alimentaire (niveau B) néerlandophones pour le SPP Intégration Sociale. - Numéro de sélection : ANG24125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201504 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service ICT (niveau A1) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG24036 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Il n'y a pas de lauréats. I(...) type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201527 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office National de Sécurité Sociale: Recruteurs (m/f/x). - Numéro de selection : BFG24048 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/04//2024. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201543 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Collaborateurs Imagery Intelligence (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24034 Ladite sélection a été clôturée le 07/03/2024. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201557 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI Attachés statut social VOB (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24050 - Attachés statut social VOB (m/f/x) - BFG24050 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 avril inclus. Pour tout renseignement complémenta(...) type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes Budget et Comptabilité (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG23422 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2024. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/03/2024 numac 2024201616 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs germanophones pour l'administration générale des douanes et accises contrôle première ligne (niveau B) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23012 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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