SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 12 mars 2024 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2024, il est mis fin, à la demande conjointe de Mme Van Gansewinkel P. et de Mme Van Gansewinkel C., notaires à la résidence d'Arendonk, à l'association « Van Gansewinkel & Van Gansewinkel », à la résidence d'Arendonk.

Mme Van Gansewinkel C. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur le 31 octobre 2024, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Véronique Massinon & Barbara Tonglet », à la résidence de Fosses-la-Ville, et à l'affectation de Mme Tonglet B. en qualité de notaire associée à la résidence de Fosses-la-Ville.

Mme Tonglet B. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).