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Arrêté Ministériel du 12 mars 2024
publié le 22 mars 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

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region de bruxelles-capitale
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2024002861
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22/03/2024
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12/03/2024
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean


Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 11 mai 2023 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Madame Basak SARI pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation ;

Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018: ? Madame Basak SARI.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 : ? Monsieur STATISSE Pierre-François ; ? Monsieur SHEMA Kleg.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Madame Basak SARI, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ

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