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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024001463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024200803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024200804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002723 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des médecins aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les dispositions relatives à une procédure sectorielle en cas de licenciement multiple type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation, aux services et conseils technologiques type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois de fin de carrière du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté flamande et la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024001926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 5.160.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence à appliquer afin de prévenir l'apparition de la besnoitiose bovine en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002861 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002601 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002602 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement auprès d'une société immobilière de service public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003124 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003129 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française modifiant la version approuvée par le Collège réuni de l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

erratum

type erratum prom. 12/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003798 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum

document

type document prom. 12/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002663 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL RECYMAT l'enregistrement n° 2018/1133/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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