COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

12 MARS 2024. - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française modifiant la version approuvée par le Collège réuni de l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, les articles 26 et 33, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs ;

Considérant que la version telle qu'approuvé par le Collège réuni n'était pas la bonne version ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge du Fonction public ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de la version de l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, telle qu'approuvée par le Collège réuni, est abrogé.

Art. 2.Les membres du Collège réuni qui ont la Fonction public dans leur attribution sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, B. CLERFAYT S. GATZ