publié le 19 avril 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum
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12 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 66 du 25 mars 2024, page 35929, à l'article 1 : - il faut lire « Pour la prestation de l'article 27, § 1er, reprise sous le numéro 604251-604262, cette intervention personnelle est fixée à 10,924 Y et pour la prestation de l'article 29, § 1er, A. TETE - COU - TRONC reprise sous le numéro 645396-645400, cette intervention personnelle est fixée à 10,924 T. » au lieu de « Pour la prestation de l'article 27, § 1er, reprise sous le numéro 604251-604262, cette intervention personnelle est fixée à 30,45 Y et pour la prestation de l'article 29, § 1er, A. TETE - COU - TRONC reprise sous le numéro 645396-645400, cette intervention personnelle est fixée à 30,45 T. ».