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Erratum du 12 mars 2024
publié le 19 avril 2024

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2024003798
pub.
19/04/2024
prom.
12/03/2024
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


12 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum


Au Moniteur belge n° 66 du 25 mars 2024, page 35929, à l'article 1 : - il faut lire « Pour la prestation de l'article 27, § 1er, reprise sous le numéro 604251-604262, cette intervention personnelle est fixée à 10,924 Y et pour la prestation de l'article 29, § 1er, A. TETE - COU - TRONC reprise sous le numéro 645396-645400, cette intervention personnelle est fixée à 10,924 T. » au lieu de « Pour la prestation de l'article 27, § 1er, reprise sous le numéro 604251-604262, cette intervention personnelle est fixée à 30,45 Y et pour la prestation de l'article 29, § 1er, A. TETE - COU - TRONC reprise sous le numéro 645396-645400, cette intervention personnelle est fixée à 30,45 T. ».

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