12 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;

Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

NEUPRE NET SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0864.242.482

HAUTE MEUSE NET SERVICES 2 SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0807.391.277

CAFE-RESTAURANT NOTRE MAISON SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0866.123.490

PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0860.052.775

BIP EXPRESS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0471.818.490

CORTIBAT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.464.960

CORTI'TREIZE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0671.961.560

CORTIBEL SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.126.162

LA PETITE FEE DU LOGIS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0811.448.649

FAIR GROUND WALLONIE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.982.029

TRUSQUIN - TITRES-SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.989.452

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er février 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 12 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE