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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002449 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Globality S.A L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise a autorisé le 20 février 2024 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Foyer Santé S.A. à céder les droits et obligations résul Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024000861 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Monsieur Thierry DE STROOPER, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024001768 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002012 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 février 2024, il est mis fin au mandat de Monsieur Tony HALSBERGHE en tant q(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023 type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002082 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - produisant ses effets le 30 novembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vloebergs M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du pr - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002303 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 février 2024, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Heyde I. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende . Il est autorisé à po(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 février 2024, - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers: ? Mme De Cauwer A., licenciée en droit, avocat général près la cour d'appel d'Anvers:; ? M. De Herdt J., licencié en droit, jug - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: ? M. Kips J., licencié en droit, juge a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002339 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 18 février 2024, monsieur Michel CROQUET, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Pol type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2024, M. Gerard F. est désigné au mandat de commissaire-adjoint de drogue, pour un mandat de cinq ans prenant cours le 15 mars 2024. Le recours en annulation des actes précités à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2024 est composée comme suit : Indice A (cert(...) type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201457 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024001926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002245 source war heritage institute Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 26 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2024 à Monsieur Pascal VANDENBRANDEN, agent définitif au War Heritage Institute dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002334 source autorite flamande Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. 25/01/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201388 source service public de wallonie Décret relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002028 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002036 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002227 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2024, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison néoclassique, à l'exception de l'annexe orientale, sise r Le bien est connu au cadastre de Molenbeek-Saint-Jean, 2e division, section B, parcelle n° 344 D.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024001356 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2024 type avis prom. 26/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002480 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

liste

type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201235 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de jurist-inspecteurs (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2024 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés gestion des données et statistiques (niveau A1), néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB23006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : MNG24012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2024 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201374 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A1) francophones pour Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : MFG24009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2024 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0401.363.333 VLOERCENTRALE L'adresse du siège Maastrichtersteenweg 138 3500 Hasselt(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002547 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20/02/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2023042060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 novembre 2021, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Grand-Duché de **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute la type consulats étrangers prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2023042061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 décembre 2021, **** **** **** DE **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République française à ****, avec comme circonscription consulaire type consulats étrangers prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024001497 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 septembre 2022, **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République slovaque à ****, avec comme circonscription consulaire toute la ****

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024001968 source comite permanent de controle des services Le recrutement et la constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs francophones «*****» au sein du Service d'enquêtes P Le Comité permanent de contrôle des services de police Le Comité permanent P est un organe collégial composé d'un président, d'un vice-président et de ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002063 source comite permanent de controle des services Le recrutement et la constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs **** «*****» au sein du Service d'enquêtes P Le Comité permanent de contrôle des services de police Le Comité permanent P est un organe collégial composé d'un président, d'un vice-président et de ****(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002468 source service public de wallonie Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2023, le Gouvernement nomme, à titre temporaire j(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201406 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er décembre 2023, Mme Anne-Julie LENOIR, attachée, est désignée pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Recouvrement admi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002187 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2023, Madame Henda SAMMARI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Mathieu BUELENS, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002302 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Julien DANNIAU est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 29 février 2024Monsieur Louis POLET est nommé agent de l'Etat dans la class(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002401 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2024, Madame Beata TULODZIECKA, est nommée agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002451 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Maxime Notteborn, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Kristel HEYNTJENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002557 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Samuelle DE KETELAERE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 04/03/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002185 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002301 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anderlecht : 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 19 janvier 2024. - Roosdaal : 1 - Gand (territoire du premier can(...) - Grammont : 1 (en association) - Renaix : 1 - Bruges (territoire du quatrième canton): 1 (en(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024002244 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2024 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositio Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201279 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Educateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23538 Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201333 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Techniciens au labo masques (niveau D) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ809 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201325 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en comptabilité Analytique (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23564 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201384 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er mars 2024, la SRL LA BELLE VIDANGE, rue de Tamines, 68 à 6224 Wanfercee-Baulet est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrémen(...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201379 source service public de wallonie Environnement Par acte du 03 janvier 2024, Mme. PYCK ANNELIES sise Vuilewaasstraat, 58 à 8980 ZONNEBEKE est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro(...) Par acte du 03 janvier 2024, M. CLAUSE LIONEL sis Ferme des Boulys, 1 à 5650 WALCOURT (BE08314(...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analysts senior (niveau A2) néerlandophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : BNG23185 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201424 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Collaborateurs du Centre de Distribution Cryptographique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24009 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2024(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/03/2024 numac 2024201429 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Collaborateurs achat ou gestion du matériel (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23505 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. Le nomb(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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