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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2024, M. Gerard F. est désigné au mandat de commissaire-adjoint de drogue, pour un mandat de cinq ans prenant cours le 15 mars 2024. Le recours en annulation des actes précités à portée individuell

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15/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2024, M. Gerard F. est désigné au mandat de commissaire-adjoint de drogue, pour un mandat de cinq ans prenant cours le 15 mars 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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