REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises, les articles 16, 30 et 49 ;

Vu l' ordonnance du 13 octobre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises, les articles 3, 4, 23 et 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking ;

Vu le test égalité des chances, établi le 5 juin 2023 conformément à l'article 2, § 1er, 1°, de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2023 ;

Vu l'avis de Brupartners, donné le 1er décembre 2023 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 10 janvier 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 12 janvier 2024 de radier du rôle cette demande, référencée 75.325/1, en application de l'article 84, § 5, des mêmes lois ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions, Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° ministre : le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions ;2° espace de coworking : un centre permettant aux bénéficiaires de disposer d'une infrastructure de travail partagée complètement équipée pour un usage professionnel ;3° règlement de minimis : le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;4° BEE : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles. Les montants visés au présent arrêté s'entendent hors T.V.A. et hors impôts de quelque nature que ce soit.

Art. 2.Le ministre octroie une aide aux micro entreprises inscrites depuis moins de deux ans à la Banque-Carrefour des Entreprises au moment de la demande, pour un abonnement dans un espace de coworking agréé portant sur une occupation à mi-temps au minimum, aux conditions visées au règlement de minimis.

Art. 3.Les secteurs éligibles à ou exclus de l'aide figurent à l'annexe. CHAPITRE 2. - Agrément des espaces de coworking

Art. 4.Le ministre agrée les espaces de coworking. L'agrément porte sur une unité d'établissement située en Région d'un centre de coworking.

Art. 5.Pour être agréé, l'espace de coworking : 1° relève du code NACE-BEL 82.990 ; 2° dispose d'une zone d'accueil et d'un espace de travail ouvert avec au moins dix postes de travail nomades ;3° dispose d'au moins deux salles de réunion ou de conférence dont une pouvant accueillir minimum dix personnes ;4° dispose d'au moins un espace favorisant la créativité et d'un espace permettant l'usage du téléphone ;5° dispose d'une cafeteria ou d'une cuisine ;6° dispose d'espaces de stockage individualisés et protégés ;7° dispose d'un réseau wifi offrant une bande passante d'au moins 50mb/s ;8° dispose d'une imprimante et d'un scanner ;9° accueille chaque nouveau coworker par un entretien individualisé ;10° garantit, les jours ouvrables, la présence entre neuf heures et dix-sept heures d'au moins une personne assurant l'accueil des visiteurs, la réception et l'envoi de courriers et colis ;11° s'engage sur l'honneur à proposer au moins six activités à vocation formative, informative ou sociale par an ;12° permet à l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat d'organiser gratuitement au moins une séance d'information par trimestre dans l'espace de coworking, aux membres de l'espace ;13° s'engage sur l'honneur à encourager la création d'une communauté et à favoriser l'interaction entre les membres via au minimum deux évènements par an ;14° est assuré en responsabilité civile pour les dommages causés par le gérant et ses préposés.

Art. 6.L'espace de coworking introduit une demande d'agrément auprès de BEE sur un formulaire-type. BEE détermine le formulaire-type et le rend disponible sur son site internet. Le formulaire-type énumère les annexes que l'espace de coworking joint à la demande d'agrément.

La demande d'agrément contient au minimum les éléments suivants : 1° le nom et l'adresse de l'espace ;2° la surface totale de l'espace de coworking et de l'espace de travail ouvert ;3° nombres de postes de travail et de salles de réunion et de conférence disponibles ;4° la description des équipements numériques et du wifi ;5° les heures et les jours d'ouverture ;6° une description des activités proposées et concernant la création d'une communauté ;7° la copie du contrat d'assurance visé à l'article 5, 14°, ainsi qu'une preuve de paiement de la prime pour l'année en cours.

Art. 7.§ 1er. Dans le mois de la réception de la demande d'agrément, BEE adresse à l'espace de coworking un accusé de réception reprenant les références du dossier et le nom de l'agent traitant. § 2. Si le dossier de demande est complet, la décision est notifiée à l'espace de coworking dans les deux mois de la date de l'accusé de réception. § 3. Si le dossier de demande n'est pas complet, l'accusé de réception énumère les éléments manquants.

L'espace de coworking dispose d'un mois à compter de la date de l'accusé de réception pour compléter son dossier.

Si l'espace de coworking complète totalement son dossier, la décision est notifiée à l'espace de coworking dans les deux mois de la réception de tous les éléments manquants.

Si l'espace de coworking ne complète pas totalement son dossier dans le délai prévu à l'alinéa 2, la décision est notifiée à l'espace de coworking dans les deux mois de l'expiration du délai en tenant compte des éléments disponibles. § 4. L'agrément à durée indéterminée sort ses effets le premier jour du mois suivant celui de la décision d'agrément.

Art. 8.L'agrément peut être retiré, après que BEE aura entendu l'espace de coworking, en cas : 1° de non-respect des conditions du présent arrêté ;2° d'utilisation frauduleuse du système ;3° de condamnation au sens de l'article 14, alinéa 1er, 1°, de l' ordonnance du 13 octobre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises ;4° de non-collaboration avec BEE dans le cadre de l'exécution et du contrôle du présent arrêté.

Art. 9.Les espaces de coworking agréés communiquent chaque année à BEE un rapport d'activités. CHAPITRE 3. - Aide au coworking

Art. 10.L'aide au coworking est de 80% de 12 mois de loyers et de 1.500 euros au maximum. Le montant n'excède pas le montant prévu pour l'exécution de la convention avec l'espace de coworking agréé.

Le seuil minimum d'intervention est de 500 euros par demande.

Une entreprise peut bénéficier d'une seule aide au coworking.

Art. 11.Le bénéficiaire conclut une convention avec un espace de coworking agréé.

La convention prend cours au plus tard trois mois après la notification de la décision d'octroi.

Art. 12.Le bénéficiaire inscrit son unité d'établissement à l'adresse de l'espace de coworking agréé renseigné sur la convention visée à l'article 11 au plus tard quatre mois après la notification de la décision d'octroi. CHAPITRE 4. - Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide

Art. 13.Au plus tard trois mois après la signature de la convention visée à l'article 11, le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de BEE. Le formulaire-type énumère les annexes que le bénéficiaire joint à la demande d'aide.

Le bénéficiaire reçoit un avis de réception automatique émis par l'application de demande en ligne lui indiquant que sa demande a été envoyée et réceptionnée par BEE.

Art. 14.Le bénéficiaire déclare dans sa demande toute autre aide relevant du règlement de minimis ou d'autres règlements de minimis qu'il a reçu, en tant qu'entreprise unique au sens de ce règlement, sur une période de 3 ans.

L'alinéa 1er n'est plus d'application dès lors que le registre central des aides de minimis couvre une période de 3 années.

Art. 15.Si le dossier de demande n'est pas complet, BEE adresse dans les 15 jours de la réception de la demande un courrier au bénéficiaire qui énumère les éléments manquants.

Le courrier mentionne les références du dossier et le nom de l'agent traitant.

Le bénéficiaire complète son dossier dans le mois de la date de notification du courrier.

Art. 16.La décision est notifiée au bénéficiaire dans les 4 mois de la réception de la demande ou de l'expiration du délai fixé à l'article 15, alinéa 3, en tenant compte des éléments disponibles.

La décision mentionne les références du dossier et le nom de l'agent traitant.

BEE avertit le bénéficiaire que l'aide est octroyée sous le régime du règlement de minimis.

Art. 17.BEE réceptionne la demande de liquidation et les pièces justificatives mentionnées dans la décision d'octroi au plus tard 18 mois après la date de notification de la décision d'octroi.

Si BEE n'a pas encore reçu les pièces justificatives, BEE adresse un courrier au bénéficiaire au plus tard un mois avant l'expiration du délai visé à l'alinéa 1er. Le courrier rappelle le délai d'introduction des pièces justificatives énumérées dans la décision d'octroi.

La prime est liquidée en une tranche sur base des pièces justificatives réceptionnées par BEE dans le délai visé à l'alinéa 1er. CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Art. 18.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking est abrogé.

Toutefois, l'arrêté visé à l'alinéa 1er reste d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les espaces de coworking agréés conformément à l'arrêté visé à l'alinéa 1er au moment de l'entrée en vigueur du présent article, sont réputés agréés conformément au présent arrêté.

Art. 19.Entrent en vigueur le 26 mars 2024 : 1° l'article 23 de l' ordonnance du 13 octobre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046393 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises ;2° le présent arrêté.

Art. 20.Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, A. MARON

Annexe. - Secteurs éligibles à ou exclus de l'aide aux investissements généraux

NACE BEL 2008 Code

Beschrijving

Toegelaten ?

Code NACE-BEL 2008

Description

Admis?

A, behalve de volgende codes:

Landbouw, bosbouw en visserij

Nee

A, sauf les codes d'activités suivants :

Agriculture, sylviculture et pêche

Non

01.610

Ondersteunende activiteiten in verband met de teelt van gewassen

Ja

01.610

Activités de soutien aux cultures

Oui

01.620

Ondersteunende activiteiten in verband met de veeteelt

Ja

01.620

Activités de soutien à la production animale

Oui

B

Winning van delfstoffen

Nee

B

Industries extractives

Non

C, behalve de volgende codes:

Industrie

Ja

C, sauf les codes d'activités suivants :

Industrie manufacturière

Oui

12

Vervaardiging van tabaksproducten

Nee

12

Fabrication de produits à base de tabac

Non

19

Vervaardiging van cokes en van geraffineerde aardolieproducten

Nee

19

Cokéfaction et raffinage

Non

24.460

Bewerking van splijt- en kweekstoffen

Nee

24.460

Elaboration et transformation de matières nucléaires

Non

25.400

Vervaardiging van wapens en munitie

Nee

25.400

Fabrication d'armes et de munitions

Non

29.100

Vervaardiging en assemblage van motorvoertuigen

Nee

29.100

Construction et assemblage de véhicules automobiles

Non

29.201

Vervaardiging van carrosserieën voor motorvoertuigen

Nee

29.201

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles

Non

30.120

Bouw van plezier- en sportvaartuigen

Nee

30.120

Construction de bateaux de plaisance

Non

30.400

Vervaardiging van militaire gevechtsvoertuigen

Nee

30.400

Construction de véhicules militaires de combat

Non

30.910

Vervaardiging van motorfietsen

Nee

30.910

Fabrication de motocycles

Non

D, behalve de volgende codes:

Productie en distributie van elektriciteit, gas, stoom en gekoelde lucht

Ja

D, sauf les codes d'activités suivants :

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Oui

35.2

Productie en distributie van gas

Nee

35.2

Production et distribution de combustibles gazeux

Non

E

Distributie van water; afval- en afvalwaterbeheer en sanering

Ja

E

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Oui

F, behalve de volgende codes:

Bouwnijverheid

Ja

F, sauf les codes d'activités suivants :

Construction

Oui

41.101

Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten

Nee

41.101

Promotion immobilière résidentielle

Non

41.102

Ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten

Nee

41.102

Promotion immobilière non résidentielle

Non

G, behalve de volgende codes:

Groot- en detailhandel; reparatie van auto's en motorfietsen

Ja

G, sauf les codes d'activités suivants :

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

Oui

45.11

Handel in auto's en lichte bestelwagens (kleiner of gelijk aan 3,5 ton)

Nee

45.11

Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes )

Non

45.191

Groothandel in andere motorvoertuigen (groter dan 3,5 ton)

Nee

45.191

Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)

Non

45.192

Handelsbemiddeling in andere motorvoertuigen (groter dan 3,5 ton)

Nee

45.192

Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)

Non

45.193

Detailhandel in andere motorvoertuigen (groter dan 3,5 ton)

Nee

45.193

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)

Non

45.206

Wassen en poetsen van motorvoertuigen

Nee

45.206

Lavage de véhicules automobiles

Non

45.3

Handel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen

Nee

45.3

Commerce d'équipements de véhicules automobiles

Non

45.4

Handel in en onderhoud en reparatie van motorfietsen en delen en toebehoren van motorfietsen

Nee

45.4

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles

Non

46.215

Groothandel in ruwe tabak

Nee

46.215

Commerce de gros de tabac non manufacturé

Non

46.350

Groothandel in tabaksproducten

Nee

46.350

Commerce de gros de produits à base de tabac

Non

47.260

Detailhandel in tabaksproducten in gespecialiseerde winkels

Nee

47.260

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Non

47.300

Detailhandel in motorbrandstoffen in gespecialiseerde winkels

Nee

47.300

Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

Non

47.781

Detailhandel in vaste, vloeibare en gasvormige brandstoffen in gespecialiseerde winkels, m.u.v. motorbrandstoffen

Nee

47.781

Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles

Non

47.783

Detailhandel in wapens en munitie in gespecialiseerde winkels

Nee

47.783

Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé

Non

H, behalve de volgende codes:

Vervoer en opslag

Ja

H, sauf les codes d'activités suivants :

Transports et entreposage

Oui

49.100

Personenvervoer per spoor, m.u.v. personenvervoer per spoor binnen steden of voorsteden

Nee

49.100

Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain

Non

49.200

Goederenvervoer per spoor

Nee

49.200

Transports ferroviaires de fret

Non

49.320

Exploitatie van taxi's

Nee

49.320

Transports de voyageurs par taxis

Non

49.410

Goederenvervoer over de weg, m.u.v. verhuisbedrijven

Nee

49.410

Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

Non

50.100

Personenvervoer over zee- en kustwateren

Nee

50.100

Transports maritimes et côtiers de passagers

Non

50.200

Goederenvervoer over zee- en kustwateren

Nee

50.200

Transports maritimes et côtiers de fret

Non

51

Luchtvaart

Nee

51

Transports aériens

Non

53.100

Postdiensten in het kader van de universele dienstverplichting

Nee

53.100

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Non

I

Verschaffen van accommodatie en maaltijden

Ja

I

Hébergement et restauration

Oui

J

Informatie en communicatie

Ja

J

Information et communication

Oui

K

Financiële activiteiten en verzekeringen

Nee

K

Activités financières et d'assurance

Non

L

Exploitatie van en handel in onroerend goed

Ja

L

Activités immobilières

Oui

M, behalve de volgende codes:

Vrije beroepen en wetenschappelijke en technische activiteiten

Ja

M, sauf les codes d'activités suivants :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Oui

69.102

Activiteiten van notarissen

Nee

69.102

Activités des notaires

Non

69.103

Activiteiten van deurwaarders

Nee

69.103

Activités des huissiers de justice

Non

70.100

Activiteiten van hoofdkantoren

Nee

70.100

Activités des sièges sociaux

Non

75

Veterinaire diensten

Nee

75

Activités vétérinaires

Non

N, behalve de volgende codes:

Administratieve en ondersteunende diensten

Ja

N, sauf les codes d'activités suivants :

Activités de services administratifs et de soutien

Oui

77.110

Verhuur en lease van personenauto's en lichte bestelwagens (kleiner dan 3,5 ton)

Nee

77.110

Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes)

Non

77.120

Verhuur en lease van vrachtwagens en overige motorvoertuigen (groter dan 3,5 ton)

Nee

77.120

Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton)

Non

77.350

Verhuur en lease van luchtvaartuigen

Nee

77.350

Location et location-bail de matériels de transport aérien

Non

77.391

Verhuur en lease van speel-, amusement-, en verkoopautomaten

Nee

77.391

Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits

Non

80.3

Opsporingsdiensten

Nee

80.3

Activités d'enquête

Non

O

Openbaar bestuur en defensie; verplichte sociale verzekeringen

Nee

O

Administration publique

Non

P, behalve de volgende codes:

Onderwijs

Nee

P, sauf les codes d'activités suivants :

Enseignement

Non

85.510

Sport- en recreatieonderwijs

Ja

85.510

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Oui

85.599

Overige vormen van onderwijs

Ja

85.599

Autres formes d'enseignement

Oui

85.609

Overige onderwijsondersteunende dienstverlening

Ja

85.609

Autres services de soutien à l'enseignement

Oui

Q, behalve de volgende codes:

Menselijke gezondheidszorg en maatschappelijke dienstverlening

Nee

Q, sauf les codes d'activités suivants :

Santé humaine et action sociale

Non

86.906

Verpleegkundige activiteiten

Ja

86.906

Activités des praticiens de l'art infirmier

Oui

86.907

Activiteiten van vroedvrouwen

Ja

86.907

Activités des sages-femmes

Oui

88, behalve de volgende codes:

Maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting

Ja

88, sauf les codes d'activités suivants :

Action sociale sans hébergement

Oui

88.991

Activiteiten van dagcentra voor minderjarigen met een mentale handicap, met inbegrip van ambulante hulpverlening

Nee

88.991

Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires

Non

88.993

Ambulante hulpverlening aan drugs- en alcoholverslaafden

Nee

88.993

Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes

Non

88.994

Integrale jeugdhulp zonder huisvesting

Nee

88.994

Services d'aide à la jeunesse sans hébergement

Non

88.996

Algemeen welzijnswerk zonder huisvesting

Nee

88.996

Services sociaux généraux sans hébergement

Non

88.999

Andere vormen van maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting, n.e.g.

Nee

88.999

Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.

Non

R, behalve de volgende codes:

Kunst, amusement en recreatie

Ja

R, sauf les codes d'activités suivants :

Arts, spectacles et activités récréatives

Oui

91

Bibliotheken, archieven, musea en overige culturele activiteiten

Nee

91

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Non

92

Loterijen en kansspelen

Nee

92

Organisation de jeux de hasard et d'argent

Non

93

Sport, ontspanning en recreatie

Nee

93

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Non

S, behalve de volgende codes:

Overige diensten

Ja

S, sauf les codes d'activités suivants :

Autres activités de services

Oui

94

Verenigingen

Nee

94

Activités des organisations associatives

Non

T

Huishoudens als werkgever; niet-gedifferentieerde productie van goederen en diensten door huishoudens voor eigen gebruik

Nee

T

Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Non

U

Extraterritoriale organisaties en lichamen

Nee

U

Activités extra-territoriales

Non

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 22 février 2024 relatif à l'aide au coworking, Bruxelles, le 22 février 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions A. MARON