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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002000 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001966 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024201457 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002491 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003395 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001466 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004249 source service public de wallonie Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'agrément en qualité d'auteur d'études d'incidences sur l'environnement

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi type arrêt prom. 22/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002316 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

décret

type décret prom. 22/02/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004962 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001665 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001663 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gouvernance locale type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001675 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001664 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Paradigm type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024001668 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024001676 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001917 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001943 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001887 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201355 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 15 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur[00b7]trice chef de service GRH et soutien facilitaire au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002028 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002036 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024004643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'adoption des règlements communaux complémentaires sur les redevances de stationnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002438 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait

erratum

type erratum prom. 22/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002739 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum type erratum prom. 22/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking. - Erratum type erratum prom. 22/02/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. - Erratum

document

type document prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001969 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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