publié le 25 mars 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024002739
- pub.
- 25/03/2024
- prom.
- 22/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
Au Moniteur belge n° 57 du 12 mars 2024, acte numéro 2024/002252, les corrections suivantes sont apportées : Page 31701, à l'article 5, dans le texte français, il y a lieu de lire " 2025 » au lieu de " 2024 ».
Page 31701, à l'article 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire " 2025 » au lieu de " 2024 ».
Page 31702, à l'article 8,3°, dans le texte français, il y a lieu de lire " 1er février » au lieu de " 26 janvier ».
Page 31702, à l'article 8,3°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire " 1 februari » au lieu de " 26 januari ».
Page 31706, à l'article 23, 2°, dans le texte français, il y a lieu de lire " 22 » au lieu de " 23 ».
Page 31706, à l'article 23, 2°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire " 22 » au lieu de " 23 ».