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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001786 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters type document concernant la loterie nationale prom. 13/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002752 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règles des jeux instantanés virtuels Win for Life 1 euro, Win for Life 2 euros, Win for Life 3 euros, Win for Life 4 euros, Win for Life 5 euros, Win for Life 7 euros et Win for Life 10 euros

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001691 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002129 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2024 type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002275 source service public federal interieur Arrêté royal établissant les modalités d'un appel à projet et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de la police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002394 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002631 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002799 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 février 2023 à Monsieur Michel MONETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002846 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 septembre 2023 à Monsieur François LEJEUNE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002850 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 569.000 euros aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002858 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 mars 2024, Madame Robalino Chisaguano de Carrera, Nancy Marina, née à Quito le 17 juin 1968, résidant à Saint-Gilles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Robalino Chi(...) Par arrêté royal du 14 mars 2024, Madame Wyseur, Oceane Monique Paulette, née à Woluwe-Saint-La(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002882 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 mars 2024 Monsieur Wattenberghe, Giano, né à Gand le 9 avril 2004, résidant à Zottegem, est autorisé à substituer à son nom celui de "Verbrugghe". Par arrêté royal du 14 mars 2024 le nommé Sankoh, Saiba Kamara, né à Anvers, district Borgerhout le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002865 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Monsieur Filip Hunninck, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002895 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Christophe MINCKE est, suite au renouvellement de son(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002897 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 mars 2024 Madame Shah, Jigna Akshay, née à Mumbai le 10 mars 1983, résidant à Anvers, district Wilrijk, est autorisée à substituer à son nom celui de "Mehta". Par ar(...) Par arrêté royal du 14 mars 2024 Monsieur Maslov Igor, Thorsten Nathaniël, né à Edegem le 11 ja(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2025-2026 type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour des métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque pour la période 2024-2025 type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec 40 ans de prestations effectives (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "régime général à l'âge de 62 ans" (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 en faveur des ouvriers ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 en faveur des ouvriers ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et avoir exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024200993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - longue carrière type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001894 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BOURRASQUE type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001896 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave GRACIE FIELDS type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001895 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave FAIRPLAY VII type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001897 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HM LST 80 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001901 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY- fragment de bord type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001900 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001898 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - arbre d'hélice type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001899 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - morceau de coque type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001902 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001904 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001903 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3604 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001905 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001921 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302 type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002601 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002602 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002831 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002848 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Monsieur Jean-Marc JEANFILS est, suite au renouvellement(...) type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002906 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002774 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2024 du 21 mars 2024 Numéro du rôle : 8146 En cause : la demande de suspension de l'article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant La Cour constitutionnelle, composée des présidents Luc Lavrysen et Pierre Nihoul, et des juges T(...)

décret

type décret prom. 10/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001849 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie type décret prom. 24/10/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024200912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure aux fins de promotion de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002562 source region de bruxelles-capitale Octroi de subvention facultative Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2023, en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'invest Gemeenten - Communes Project Projet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en soins infirmiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'examinateur de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de trieur de diamants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Van Praet » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu travail fondamental

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en aides à la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en prothésiologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002768 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024, est entamée la procédure de classement comme monument du café « Au Daringman » à savoir les façades et la salle de dégustation du rez-de- Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 12e division, section N, parcelle numéro 284C. (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002772 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024, est entamée la procédure de classement comme monument de certaines parties du château d'eau et de la centrale électrique de Tour et Taxis - de l'enveloppe du bâtiment et ses éléments décoratifs, y compris les habillages intérieurs, - (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue orthopédique en technologie de la chaussure type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en rénovation de maçonnerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002569 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm La délibération du 25 mai 2023 a été publiée au Moniteur belge du 1 er décembre 2023. (...) type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002568 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre les articles 1 er et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 décembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002570 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Différentes requêtes en annulation ont été introduites contre un arrêté du Gouver Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 décembre 2023. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002668 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2024 et parvenue au greffe le 8 mars 2024, l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptable En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...) type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002842 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre le budget de fonctionnement du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.284/V-2041. Gr. Delannay Gre(...) type avis prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002843 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la décision du Ministre wallon Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.134/XIII-10.257. Gr. Delannay (...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201449 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Réserve de talents Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cryptographes (niveau A2), francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG24069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201508 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet IT (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG23562 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201528 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Médecins (niveau A3) néerlandophones pour le le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201526 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Médecins (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201534 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques - Haren (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201535 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201652 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Adjoints administratifs polyvalents et hôtes d'accueil (niveau C) francophones pour Safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ675 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2024 inclus via www.talent.brus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Sarts du Crep » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002519 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux » à Stoumont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Pré l'évêque » à Theux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Sur Havrenne » à Hotton. - Extrait

erratum

type erratum prom. 22/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002739 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002737 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite. - Véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Retrait de l'agrément de l'école de conduite Retrait de l'autorisation d'exploiter une unité d'é(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

communication

type communication prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en communication externe et médias digitaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG24117 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de 7 beffrois Wallons : Binche, Charleroi, Gembloux, Mons, Namur, Thuin, Tournai type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de la cathédrale de Tournai classée par arrêté du 5 février 1936 et reprise sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie et sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201661 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Douaniers port d' Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24105. - Erratum ERRATUM - Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08/03/2024(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201637 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public de wallonie Personnel. - Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux. - Promotion et nomination Par arrêtés royaux du 7 janvier 2024 ont été promus ou nommés à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE **** **** Monsieur **** ****, Directeur à la date du 15 novembre 2022. Chevalier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Lyseline LOUVIGNY, est nommée agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002374 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 4563 (Archives générales du Royaume) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent scienti(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique: Assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'acti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002377 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 4558 (Coordination de la Recherche & Politique éditoriale) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique: Assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'acti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002376 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 4562 (AE Bruges) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à p(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique: Assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'acti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002375 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 4557 (Direction opérationnelle 4 Cegesoma) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent s(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique: Assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'acti(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024002707 source service public de wallonie Appel à candidatures. - Organisation représentative de l'Economie sociale - 2024-2027 Dans le cadre de la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon encourage activement le développement de l'économie sociale grâce à de Avec près de 158.847 emplois en Wallonie et 6.721 entreprises d'économie sociale (données 2022, Obs(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Screening générique d'accession B (niveau B) francophones pour toutes les institutions fédérales. - Numéro de sélection : BFG23150 Le nombre de lauréats s'élève à 323. Ladite sélection a été c(...) La liste de lauréats établie est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24129 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 11 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représ(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201532 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d'Infirmiers psychiatriques - Haren (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23361 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Le nombre de lauréat s'élève à 1(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201533 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23362 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201573 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B1) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : req777 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste es(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Infirmières (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Defense. - Numéro de sélection : ANG23458 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Team Leader IT Helpdesk (niveau A1) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23350 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2024. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201609 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général des Affaires bilatérales pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG24709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 via tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201611 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général des Affaires juridiques pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG24710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2024 via tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201633 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables marchés publics et gestion de projets (niveau A1), néerlandophones, pour le Centre de Presse International. - SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG24020 La(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentan(...) type document prom. -- pub. 25/03/2024 numac 2024201613 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs juniors en fiscalité internationale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23475 Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2024. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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