publié le 25 mars 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 septembre 2023 à Monsieur François LEJEUNE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024002846
- pub.
- 25/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 12 septembre 2023 à Monsieur François LEJEUNE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.