publié le 25 mars 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 février 2023 à Monsieur Michel MONETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024002799
- pub.
- 25/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 février 2023 à Monsieur Michel MONETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.