Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 25 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux » à Stoumont. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002519
pub.
25/03/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux » à Stoumont. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que qu'extension de la Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

STOUMONT

RAHIER/B1121

63062B1121000000

45,5

08/03/2016

2014/073

STOUMONT

RAHIER/B1124

63062B1124000000

31,4

08/03/2016

2014/073

STOUMONT

RAHIER/B1125

63062B1125000000

15,5

08/03/2016

2014/073

Sous-total superficie : 92,40 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

STOUMONT

RAHIER/B1126

63062B1126000000

7

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1128

63062B1128000000

29,9

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1129

63062B1129000000

11,7

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1132A

63062B113200A000

14,4

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1132B

63062B113200B000

14,4

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1206C3

63062B120600C003

7,3

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1206L

63062B120600L000

60,8

07/07/1987

1987/014

STOUMONT

RAHIER/B1206Y2

63062B120600Y002

134,5

07/07/1987

1987/014

Sous-total superficie : 280,00 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 3,7240 hectares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33029 « Basse vallée de la Lienne ».

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 0,9240 hectares. (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

^