27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer portant le budget général des dépenses pour l'année 2024, notamment l'article 2.06.4;

Considérant qu'un appel a été lancé le 1er août 2023 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux (jeunes) adultes socialement vulnérables;

Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 25 septembre 2023 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 17 novembre 2023;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 30 janvier 2024;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.32.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 243.720,00 euros au projet On track towards Excellence, Inclusion and Diversity in CyberSecurity - En route vers l'Excellence, l'Inclusion et la Diversité dans la Cybersécurité de CyberWayFinder - srl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0836.100.309.

Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 91.092,84 euros au projet Mediacraft de Arts&Publics - asbl, établie à Chaussée de Boondael 6, bte 9, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0845.440.023. 2° Un subside d'un montant de 231.907,27 euros au projet Traineeship en data-driven marketing & entrepreneuriat de l'Association pour la Promotion et l'Entrepreneuriat Digital Bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl, établie à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 3° Un subside d'un montant de 830.019,00 euros au projet BeCode HUBS de BeCode - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.802.168. 4° Un subside d'un montant de 151.600,00 euros au projet dot.jong de Buurtwerk Posthof - asbl, établie à Patriottenstraat 62, 2600 Anvers, numéro d'entreprise 0416.638.655. 5° Un subside d'un montant de 349.942,98 euros au projet LabNplay - Un univers numérique ludique qui s'intègre aux organisations de CodeNPlay (CNP) - asbl, établie à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0748.776.652. 6° Un subside d'un montant de 247.757,62 euros au projet DigiMakers FabZero de De Creatieve Stem - asbl, établie à Antoon Catriestraat 6, 9031 Gand, numéro d'entreprise 0549.896.562. 7° Un subside d'un montant de 278.247,35 euros au projet GameHive de EduCentrum - asbl, établie à Krijgslaan 38, 9000 Gand, numéro d'entreprise 0892.179.076. 8° Un subside d'un montant de 130.930,00 euros au projet Booste ton profil en compétences numériques d' Espace Cultures & Développement - asbl, établie à Rue du Gouvernement Provisoire 34, bte a, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0628.538.422. 9° Un subside d'un montant de 204.844,74 euros au projet A safe Space & A digital empowerment program for people without a home de HOBO - asbl, établie à Rue du Boulet 24, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0447.445.261. 10° Un subside d'un montant de 443.586,29 euros au projet Digit'elles d'INTERFACE3 - asbl, établie à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Bruxelles, numéro d'entreprise 0462.440.966. 11° Un subside d'un montant de 209.139,80 euros au projet Sirius School de Le Monde des Possibles - asbl, établie à Potiérue 2, 4000 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 12° Un subside d'un montant de 219.807,80 euros au projet Le Digital career center de LE TECHSPACE - asbl, établie à rue Belliard 157, 1040 Bruxelles, numéro d'entreprise 0745.609.504. 13° Un subside d'un montant de 443.156,23 euros au projet MolenGeek Antwerpen de MolenGeek - asbl, établie à Place de la Minoterie 10, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212. 14° Un subside d'un montant de 729.642,46 euros au projet Digital HubSkilling, pour l'acquisition de compétences numériques favorisant l'inclusion sociale vers le march du travail de Technocité - asbl, établie à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise 0474.197.861. 15° Un subside d'un montant de 128.100,00 euros au projet Tech Teachers Lab de Tic Tac Lab - asbl, établie à Chaussée de Charleroi 216, 1060 Saint-Gilles, numéro d'entreprise 0684.998.855. 16° Un subside d'un montant de 162.160,00 euros au projet Ulac Numérique de l'Union des Locataires d'Anderlecht-Cureghem - asbl, établie à Chaussée de Mons 211, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0446.604.529. 17° Un subside d'un montant de 109.345,62 euros au projet Womenpreneur Tech Program de Womenpreneur - asbl, établie à rue Darwin 65, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0664.948.658.

Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Simplification & Digitalisation. Le paiement de l'utilisation justifiée et acceptée par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 5.Le Ministre qui a la Digitalisation dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre, M. MICHEL