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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2024

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loi

type loi prom. 27/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001625 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant diverses adaptations relatives aux services de médiation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024002094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001804 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002230 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002258 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2024 type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002129 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2024 type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002934 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002936 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024002056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007912 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002495 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002815 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024201786 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme site archéologique, de la colline de Chèvremont type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003024 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction
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