publié le 27 mars 2024
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait
27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange défini suivant le plan n° SAR/DCR129 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Havelange, 1ère division, section E n° 347V est adopté définitivement. (...)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 27 février 2024.
W. BORSUS
Pour la consultation du tableau, voir image