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Arrêté Ministériel du 27 février 2024
publié le 27 mars 2024

Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024002815
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27/03/2024
prom.
27/02/2024
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27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange défini suivant le plan n° SAR/DCR129 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Havelange, 1ère division, section E n° 347V est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 27 février 2024.

W. BORSUS

Pour la consultation du tableau, voir image

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