Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002428 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002599 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2024: - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut: o Mme Dalla Bella S. o Mme Decloux C. - Mme Connerotte J. est n - M. Kem Zambou E. est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de poli(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002770 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002833 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Prosperpolder. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1ier, la place de desservant à charge du Tréso Cet arrêté produit ses effets au 30 octobre 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002818 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Burcht. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002817 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Athus. - Transformation de la place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1 er , la place de Cet arrêté produit ses effets au 18 décembre 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002909 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Monsieur Guy VEKEMAN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Class Monsieur Guy VEKEMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002976 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 novembre 2023 à Madame Lieselotte BRONSELAER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024200563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002396 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002902 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024003012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2023047889 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7795 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 253, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 12 de l'ordonnance d La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024001212 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7898 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 120 et 122, alinéa 2, du décret de la Région wallonne du 8 février 2018 « relatif à la gestion et au paiement La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2023047985 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7879 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , § 1 er , alinéa 1 er , 1°, et § 2, alinéa 1 er , de la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2023043689 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7867 En cause : le recours en annulation des articles 12, 2°, 14, 4°, 112, 3°, et 113, 2°, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 « modifiant l'o La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002319 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 10/01/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002612 source service public de wallonie Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 27/03/2024 numac 2022032498 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2013 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 27/03/2024 numac 2022032499 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 27/03/2024 numac 2022032496 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2019 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 27/03/2024 numac 2022032497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2017 type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002877 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002879 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 type ordonnance prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201689 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 16 janvier 2024, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002742 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002762 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002924 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2022, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du tilleul à larges feuilles sis rue du (...) DELIMITATION DU SITE Pour la consultation du tableau, (...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002864 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 737. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi q(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002251 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 février 2024, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a posé les questions « Question n° 1 : si pas de désindexation - plafond identique aux agents statutaires/contractuels (...) type avis prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002515 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 23 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mars 2024, l'organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de « Dès lors qu'en règle, toute personne qui a perdu son habilitation de sécurité est recevable à sai(...) type avis prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002514 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 février 2024 et parvenues au greffe les 29 février et 1er mars 2024, des recours en annulation t Ces affaires, inscrites sous les numéros 8177, 8179 et 8181 du rôle de la Cour, ont été jointes. type avis prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002853 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Une requête en annulation assortie d'une demande de suspension a été introduite contre l'arrêté du (...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201549 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Assistants contract manager (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2024 inclus via www.selor.be. La de(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201629 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers stratégiques fiscalité internationale (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Adrets de Romont » à Modave. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Thier de Coïsse » à Hamoir. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Vallon du Wayot » à Theux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Bois de la Drève » à Clavier. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002815 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR129 dit « Espace Bellaire » à Havelange. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024201660 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201676 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Accompagnateurs de détention Néerlandophones. - Prison de Ypres et Maison de détention Courtrai (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24082. - Erratum Cette sélection est déjà (...) La date limite d'inscription de la fonction est adaptée jusqu'au 11/04/2024. Vous pouvez poser (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Maxime SELECK est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002911 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Kenneth PREMEREUR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002771 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et (...)

document

type document prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024002786 source service public de wallonie Décisions de délégations de pouvoirs et de signature. - Extraits II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom : DEKYVERE Olivier Grade : Inspecteur général expert SPW : Service pu(...) Organisme Payeur de Wallonie Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation Cf. tableau ci-de(...) type document prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201692 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des relations et contrats hospitaliers (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24012 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2024. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 27/03/2024 numac 2024201690 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24016 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^