publié le 27 mars 2024
Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2024002890
- pub.
- 27/03/2024
- prom.
- 20/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
Au Moniteur belge du 9 novembre 2023, acte n° 2023/44135, page 104598, les corrections suivantes doivent être apportées : Dans l'en-tête, il convient de lire « COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE » au lieu de « REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ».