11 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères fermer concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères fermer concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères, l'article 15, § 2, premier et sixième alinéa.

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 portant exécution de l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères fermer concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères, articles 38 et 43.

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 février 2023 portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l' ordonnance du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020366 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants fermer concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants.

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la politique de l'Aide aux Personnes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, il faut entendre par "ordonnance", l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères fermer concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères, et par "arrêté", l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 portant exécution de l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002890 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères fermer concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères.

Art. 2.§ 1. Monsieur Gael Kevin KANEZA, attaché au sein de la Direction Beleid, est désigné comme fonctionnaire de maintien, visé à l'article 15, § 2, premier alinéa de l'ordonnance et l'article 38 de l'arrêté. § 2. En cas d'absence de Monsieur Kaneza, Madame Margot BARZANI, attachée au sein de la Direction Beleid, exerce la fonction de fonctionnaire de maintien.

En cas d'absence de Monsieur Kaneza et de Madame Barzani, Madame Tamara DECALUWE, attachée au sein du service procédures et appui juridique, exerce la fonction de fonctionnaire de maintien.

Art. 3.§ 1. Le fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni est habilité à délivrer et rendre exécutoire une contrainte, visé à l'article 15, § 2, sixième alinéa de l'ordonnance et l'article 43 de l'arrêté. § 2. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance définitive du fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni, le fonctionnaire dirigeant adjoint des Services du Collège réuni exerce la fonction mentionnée au premier paragraphe.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance définitive du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint des Services du Collège réuni, le directeur le plus ancien dans le grade ou, à égalité de grade, le directeur le plus ancien dans le grade et le plus âgé exerce la fonction mentionnée au premier paragraphe.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance définitive des fonctionnaires visés à l'alinéa 1er et du directeur visé à l'alinéa 2, le prochain directeur le plus ancien dans le grade ou, à égalité de grade, le directeur le plus ancien dans le grade et le plus âgé qui n'est ni absent, ni empêché et dont le poste n'est pas vacant exerce la fonction mentionnée au premier paragraphe.

Art. 4.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 février 2023 portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l' ordonnance du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020366 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants fermer concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants, est abrogé.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2024.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT