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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 15/07/2024 numac 2024007036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, aux unités et méthodes de consommation des crédits de volume et aux critères de transfert contractuels type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007399 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'A.S.B.L. " Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007527 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008944 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 24.000,00 euros à l'asbl « Commission de Litiges Voyages » pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007401 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises type arrêt prom. 11/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007652 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises - Erratum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Sven Devroe de ses fonctions de Directeur - Chef de service Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007224 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l'ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au financement des centres social santé intégrés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

erratum

type erratum prom. 11/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2023-2024 et de la session 2024 du Parlement de la Communauté germanophone

document

type document prom. 11/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007778 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 11/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007703 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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