Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2024

Accès rapide:

document

type document prom. 11/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007527 source nosource Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type document prom. 11/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204533 source nosource Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2023-2024 et de la session 2024 du Parlement de la Communauté germanophone type document prom. 11/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008699 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au financement des centres social santé intégrés
^