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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 15/07/2024 numac 2024007036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, aux unités et méthodes de consommation des crédits de volume et aux critères de transfert contractuels type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007399 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'A.S.B.L. " Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007401 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises type arrêt prom. 11/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007652 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises - Erratum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Sven Devroe de ses fonctions de Directeur - Chef de service Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007224 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation du fonctionnaire de maintien et du fonctionnaire qui peut délivrer une contrainte, en exécution de l'ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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