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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 juillet 2024
publié le 26 juillet 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Sven Devroe de ses fonctions de Directeur - Chef de service Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
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2024007411
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26/07/2024
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11/07/2024
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11 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Sven Devroe de ses fonctions de Directeur - Chef de service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 469;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 portant désignation de Monsieur Sven Devroe pour exercer le mandat de Directeur - Chef de service (A4) auprès du Port de Bruxelles, avec effet au 8 janvier 2024.

Vu la demande introduite par monsieur Sven Devroe en date du 14 juin 2024 de pouvoir mettre fin anticipativement à son mandat à la date du 19 juillet 2024 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission volontaire est accordée à monsieur Sven Devroe de ses fonctions de Directeur - Chef de service (A4) auprès du Port de Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2024.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 11 juillet 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt général, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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